Signé par Monsieur Jean-François Sabard, Président et par Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

commerciale 1995, il a été muté à l'agence de Nancy avec les mêmes fonctions ; que le 24 juin 1996, il a été muté à Besançon pour y exercer les fonctions d'animateur de groupe rémunéré à la commission

de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, domicilié en son parquet, tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, place de l'Eglise, 97110 Pointe-à-Pitre, 2 / de Mme Anne

de dommage, dont le jugement attaqué rejette la réclamation par des pertinents motifs, ne revêt qu'un caractère éventuel ; "alors que, d'une part, dès lors que les éléments du dommage subi sont considérés

lettre simple aux avocats _____________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Mme [F] [B] [Y], demeurant [Adresse 2] comparante et assistée de Me Annie-france

de droit de la société UDS, le contrat de travail intervenu le 15 décembre 1993 entre Pascal Z... en qualité d'électricien plombier et la société UDS; que cet élément démontre à lui seul le rôle d'animateur

Il a considéré que M.

X se disant [J] [C] ; Après avoir entendu : - Me Anne-catherine LE SQUER, en sa plaidoirie, - M.

NOTIFICATIONS, le 18 août 2024 : PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, par courriel Monsieur le procureur général près la cour d'appel d'Orléans, par courriel M.

NOTIFICATIONS, le 08 juillet 2025 : Monsieur LE PRÉFET DE [Localité 2]-D'OR, par courriel Monsieur [U] [Z] [X] , copie remise par transmission au greffe du CRA d'[Localité 3] Maître Anne-catherine LE

NOTIFICATIONS, le 22 juillet 2025 : Monsieur le préfet d'Eure-et-Loir, par courriel Monsieur [Y] [G] , copie remise par transmission au greffe du CRA d'[Localité 3] Maître Anne BURGEVIN, avocat au barreau

X] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 2] (95) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau

Pole social du TJ de [Localité 9] ET : [6] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Maître SERRANO loco Maître BARNABA, avocat au barreau de PAU Arrêt prononcé par : Annie

[L] verse aux débats un document intitulé 'Classement Primes' (sa pièce n° 12) qui a été établi au cours de l'année considérée (voir en bas de page '2016 Roche Diabetes Care France') et qui donne une liste

C/ Mme Annie Y... épouse X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller,

VALENCIENNES REF : SV/VC APPELANT Monsieur [D] [E] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 12] MAROC demeurant : [Adresse 10] Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Anne

Guy POILANE, Conseiller, Président, et par Mme Marie-Anne CHAIBRIANT, Greffier, présent lors du prononcé.

Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne C... F... - Me Chloé A... Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance de taxe fixant la rémunération de M.

Des difficultés sont apparues en cours de l'année 2021 et la société Un zéro un a mis fin aux relations avec Mme [H] en lui adressant le 13 décembre 2021 un courriel lui faisant savoir que « pour rappel