B..., représentée par Me Annoot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

[Z] a présenté à la société Anett Un sa démission pour cause de déménagement en Charente. Le 4 février 2019, la société Anett Un a accusé réception de la démission de M.

Sur la contrefaçon alléguée des variétés de pommes de terre Anoe et Amandine Concernant la variété Anoe, la société Grocep reproche au tribunal d'avoir considéré pour rejeter ses demandes au titre de

, sur un terrain situé au 38 rue Hubert Varaine sur le territoire de la commune d'Anet.

Dans l'acte il n'est pas indiqué depuis quelle durée Mme Annette veuve X... a la possession de cette parcelle.

Pierre G..., demeurant à Dreux (Eure-et-Loir), ..., 9°) de la société civile immobilière RESIDENCE D'ANET, dont le siège social est à Anet (Eure-et-Loir), Chemin de l'Eglise, 10°) de M.

C..., représentée par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de condamner l’agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT) à lui verser une indemnité provisionnelle de 5 000 euros à valoir sur

22-23.616 contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE

D E C I D E : Article 1er : Les requêtes n°s 2001339 et 2001340 de la SCI Fred et Anto sont rejetées.

D E C I D E : Article 1er : Les requêtes n°s 2001339 et 2001340 de la SCI Fred et Anto sont rejetées.

’article L. 521-3 du code de justice administrative, l’expulsion des occupants sans droit ni titre et de leurs biens de toute construction ou objet présents sur les terrains de la plateforme du port Angot

Par la présente requête, la société Another Stay demande la suspension de l’exécution de cette décision. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Acieries et forges d'Anor "AFA", dont le siège est ...,

L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 9 rue Charles Lechevrel à Anet, cadastré section B n° 817.

1 ère année : 2 % * 2 ème année : 3 % * 3 ème année : 5 % * 4 ème année à la 7 ème année : 10 % 8 ème année : 15 % * 9 ème année : 17 % * 10 ème année : 18 % La utalana ant

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 1993), que la société des Etablissements Rivain (société Rivain) et la société Anor industrie (société Anor) ont souscrit, en qualité d'assurés conjoints

A - les observations de Me Angot, pour M.

Annette C/ CONSORTS X...