Elle observa que l'affaire était particulièrement complexe à cause du nombre des prévenus, de la nature des accusations, du fait que plusieurs témoins devaient être entendus et une expertise concernant

Cette dernière, allongée au sol, présentait de multiples plaies provoquées par une arme blanche.

Wenner reprochait aux autorités d’avoir refusé, d’une part, de lui délivrer un traitement de substitution alors qu’il séjournait en prison, et, d’autre part, de solliciter un expert médical extérieur pour

Ses projets d'évolution professionnelle n'ont cessé de varier selon les périodes de sorte que le salarié n'est jamais allé jusqu'au bout de ses démarches pour concrétiser les divers souhaits qu'il avait

E F, général de brigade aérienne et chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire, lequel avait reçu délégation pour signer, au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés

L’expertise réalisée plus tard sur les prélèvements conclut à l’absence d’empreintes digitales. 7.

Il poursuivit qu’eu égard à sa reconnaissance des faits et aux éléments de personnalité relevés par l’expert psychologue, il n’existait aucun risque de renouvellement de l’infraction ni de pressions sur

- débouter la société F... de l'ensemble de ses demandes relatives aux prétendues pratiques dolosives qu'elle allègue ; - débouter la société F... de sa demande tendant à la désignation d'un expert

[B] a apporté à la société son expertise et sa rigueur et a fait beaucoup évoluer ses collaborateurs, il a aussi créé une rupture forte avec ceux qui n'évoluaient pas à son rythme de sorte que son

    A la suite de la plainte de la requérante, le procureur de la République ordonna deux expertises médicales en vue de déterminer les traces physiques d'un éventuel viol.

dès lors qu’il n’est pas démontré que son signataire disposait d’une délégation de signature à cette fin ; - l’avis du ministre chargé de l’aviation civile du 7 mars 2023 et celui du ministre des armées

Quatre modèles sont pressentis d'une puissance de 2 à 3 mégawatts, d'une hauteur maximale en bout de pale de 149,9 mètres, d'une hauteur du mât avec nacelle variant entre 95,07 mètres et 102 mètres.

I J, général de brigade aérienne et chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire, lequel avait reçu délégation pour signer, au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés

même allégué, que Mme Steffan, secrétaire générale de la préfecture, aurait été absente ou empêchée ; - l'avis du ministre chargé de l'aviation civile du 14 décembre 2021 et celui du ministre des armées

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp