Signé par Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller, faisant fonction de Président, et par Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Arnaud STURCHLER, Juge des Contentieux de la Protection et par Isabelle JAECK, Greffier EXPOSE

Arnaud, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 30 septembre 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du FINISTERE sous l'accusation de viols et

Arnould conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Arnould conseiller rapporteur, M.

Arnould conseiller rapporteur, M.

BOISLAVILLE, avocat au barreau de COMPIEGNE Et : Monsieur [H] [Y] né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 8] (ALGÉRIE) de nationalité algérienne [Adresse 3] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Arnaud

Arnaud X... et qu'elle ne pouvait pas rapporter les propos de M.

Salvage, président, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Fayard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025. La rapporteure, signé C.

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Mélanie MAZINGARBE Mis en délibéré le : 13/10/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal

Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. La rapporteure, signé B.

Fouassier, président, Mme Arnaud, conseillère ; Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. La rapporteure, signé B.

B au regard des éléments portés à sa connaissance par l'intéressé. Par suite, le moyen tiré d'un défaut d'examen complet de la situation du requérant doit être écarté. 8.

Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. La rapporteure, signé B.

No 10/ 03524 AFFAIRE : Arnaud X... C/ S. A. R. L.

Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, signé B.

Le 29 janvier 2009, Monsieur Pierre Arnaud X... a sollicité une autorisation d'absence dans le cadre d'un congé individuel de formation.

Localité 4] Non comparant et non représenté DÉFENDEUR AU RECOURS : LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Non comparant et non représenté par Me Arnaud