111-3, 111-4, 121-3, 225-5, 225-6, 225-7 du code pénal et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mme Y...

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 113-6, 113-7 et 113-9 du Code pénal, Article préliminaire du Code de procédure pénale, 38, 414, 423, 435, 377 bis, du Code des douanes, défaut de motifs

de cassation pris de la violation de la loi du 12 août 1870, de l'article 1243 du Code civil, 7 du décret du 22 avril 1790, R. 30-11 du Code pénal, et 4 du décret du 22 décembre 1959 ; Attendu que,

de cassation pris de la violation de la loi du 12 août 1870, de l'article 1243 du Code civil, 7 du décret du 22 avril 1790, R. 30-11 du Code pénal, et 4 du décret du 22 décembre 1959 ; Attendu que,

230-33 du code de procédure pénale. 10.

121-7, 222-37, 222-39, alinéa 1, 222-44 à 222-47 et suivants du Code pénal, L. 627 du Code de la santé publique, des arrêtés des 26 septembre 1969 et 3 février 1971 de la Convention internationale unique

433-12, 433-22, 131-26, 131-27, 131-35 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Claude

6-1 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 111-3 et 222-22 du Code pénal, de l'article préliminaire et des articles 591 et 593 du Code de procédure

condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 500 francs d'amende pour agression sexuelle aggravée ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

[M], du chef d'abstention de combattre un sinistre, délit prévu et réprimé par l'article 223-7 du code pénal, faits commis à [Localité 1], courant 2019 et 2020. 4.

[P], du chef d'abstention de combattre un sinistre, délit prévu et réprimé par l'article 223-7 du code pénal, faits commis à [Localité 1], courant 2019 et 2020. 4.

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 253, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que le second assesseur de la cour d'assises de l'Indre était M.

pénal, la cour a méconnu le texte susvisé, ensemble l'article 593 du code de procédure pénale et les articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme. » Réponse de la Cour Sur

1178, 1145 et 1147 du code civil, Vu les articles 1352 et suivant du code civil, Vu l'article 1119 du code civil et les articles L. 441 et L. 446-1 du code de commerce, Vu l'article 1240 du code civil

Le moyen est pris de la violation des articles 1741 du code général des impôts, L. 10, L. 47 et L. 228 du livre des procédures fiscales, 591 à 593 du code de procédure pénale. 10.

585-1 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 316 du Code de procédure pénale et des droits de la défense ; " en ce que la Cour, à la suite

de 500 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 4 du Code pénal applicable à la date des faits, 111-3 du Code pénal entré en

de 220 francs et 7 amendes de 500 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 4 du Code pénal applicable à la date des faits,