Codes de loi français

Article 2

au moins une des conditions de capacité professionnelle définies à l' article R. 543-106 du code de l'environnement et l'ensemble des conditions de détention d'outillage édictées à l'annexe II du présent arrêté.

Article R5611-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 25

I. – Pour l'application aux navires immatriculés au registre international français du chapitre II du titre III du livre II de la partie V, les mots : " directeur départemental des territoires et de la mer " sont remplacés par les mots : " chef du guichet

Article 13

I. - A abrogé les dispositions suivantes : A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 novembre 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art.

Article R761-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 80

Sont applicables au régime de base obligatoire des assurances sociales agricoles les dispositions suivantes du livre III (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) du code de la sécurité sociale : 1° L'article R. 311-1, les articles R. 315-1 à R. 315

LEGIARTI000049320571

A N N E X E I CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX JURIDICTIONS JUDICIAIRES TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX TITRE II : RÈGLES GÉNÉRALES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT TITRE III : MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT TITRE

Article 3

à des activités industrielles : zones délimitées aux annexes I et II et départements d'outre-mer.

Article 46 AI quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 35

I.

Article 67

Annexes, Sct. Les niveaux de vérification, Art. ANNEXE I, Sct. DÉCHETS INTERDITS, Art. ANNEXE II, Sct. Critéres minimaux applicables aux rejets d'effluents liquides dans le milieu naturel, Art. ANNEXE III, Sct.

Article Annexe II

III. - Physiologie neuromusculaire et notions de neurophysiopatologie. IV. - Psychologie. V. - Psychiatrie. VI. - Psychomotricité. Modules facultatifs. I. - Anatomie fonctionnelle. II. - Psysiologie et physiopatologie. III. - Pédiatrie.

Article R743-142-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 41

I.

Article R221-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 17 > 08

du chapitre II du titre II du livre II du code pénal ; -à la section III du chapitre II du titre II du livre II du code pénal ; -à la section IV du chapitre II du titre II du livre II du code pénal ; -à la section I du chapitre III du titre II du livre

Article L272-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 36

Ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy : 1° Le chapitre VI du titre II ; 2° Le chapitre VI du titre III, à l'exception des articles L. 236-1, sauf les mots : " ou par la règlementation européenne " et L. 236-3 ; 3° Les chapitres III, IV et V du titre

Article 9

Le temps nécessaire au déplacement des représentants syndicaux au comité social et économique et des représentants élus du personnel en vue d'assister aux réunions prévues aux articles L. 2315-27 et L. 2315-28 du code du travail et aux réunions des commissions

Article 64

I à III.- A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L111-7-1, Art. L111-8-3-2, Art.

Article 66

I et II.-A modifié les dispositions suivantes : -Livre des procédures fiscales Art. L172 G A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 5

I. ― Les candidats reçus aux concours mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article 4 sont nommés et titularisés selon les modalités prévues aux I, III, IV et V de l'article 11 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.

Article 23

I., II., IV., VI., VII.-Ont modifié les dispositions suivantes : -Code de la route Art. L212-1 ; Art. L212-2, Art. L213-1 ; Art. L223-1 ; Art. L223-5 ; Art. L223-6 III.

Article 69

de radioprotection au titre des articles L. 593-10 et L. 593-29 du code de l'environnement et du 3° de l'article L. 593-31 du même code.

Article R523-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 31 > 33

des mesures d'affichage prévues aux deuxième et troisième alinéas du présent article.

Article 26

I à V et VII. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L315-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art.