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1 302 résultats pour « Attout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21PA03103_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Aux termes de l'article L. 141-2 du code du tourisme : " Le groupement d'intérêt économique " Atout France, agence de développement touristique de la France ", placé sous la tutelle du ministre chargé

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03124_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Aux termes de l'article L. 141-2 du code du tourisme : " Le groupement d'intérêt économique " Atout France, agence de développement touristique de la France ", placé sous la tutelle du ministre chargé

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007753673

Admin. suprême

16 février 1990

16 février 1990

L... et autres ne sont pas fondés à soutenir que c'est àtort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Toulouse a annulé leur élection ; Sur les conclusions incidentes présentées par MM

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008053467

Admin. suprême

7 juillet 2000

7 juillet 2000

procédant à la fixation des indemnités dans ces conditions, la délibération en cause méconnaît les dispositions du décret du 29 mars 1993 susvisé ; que par suite, le préfet est fondé à soutenir que c'est àtort

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6274bd6c2799a9057d5dd2cd

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

CRCAM DE NORMANDIE SEINE Chemin de la Breteque Cité de l'Agiculture 76230 BOIS GUILLAUME MAIRIE DE ROUEN REGIE ATOUT 2 place du général de Gaulle CS 31402 76037 ROUEN CEDEX Non comparants,

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

686c0f90dd7001754d61b6ed

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[D] justifie avoir régularisé un mandat de vente auprès de l’agence Atout Montauban, membre du réseau Orpi. Le mandat est signée par Mme [B] [I] et le prix demandé est de 149.000 €.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2312551_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

est rare de pouvoir recruter du personnel qualifié justifiant d'une formation de qualité et d'une première expérience professionnelle sérieuse comme c'est le cas de Mme A H D () qui représente () un atout

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302803_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Il ressort des énonciations du projet d'aménagement et de développement durable (PADD), établi à partir d'un diagnostic communal identifiant les risques, notamment naturels, et les atouts de la commune

Source officielle
CC

cr

CEDH, 7 août 1996, Cc/Belgique

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00920

Cassation

4 juin 2019

4 juin 2019

de la formation professionnelle suivie en France, il ne paraît pas disposer de moins de chances d'insertion professionnelle dans son pays d'origine où il est susceptible de pouvoir compter sur les atouts

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00019

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

que « L'objectif du Groupe est de finaliser l'optimisation et la rationalisation de sa structure afin de porter à moyen terme les projets de croissance interne et externe qui tireront partie de ses atouts

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01475_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Compte tenu de l'atout majeur que constitue cet accès direct pour l'établissement, qui offre à sa clientèle un usage exclusif et privatif des ouvrages concernés, le préfet de la Haute-Savoie, en fixant

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030713484

Admin. suprême

10 juin 2015

10 juin 2015

d'un éditorial du maire soulignant le respect des engagements pris en 2008, à la présentation d'un bilan flatteur des réalisations de la municipalité depuis les précédentes élections, ainsi que des atouts

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2212433_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

en juillet 2019 et de son baccalauréat professionnel spécialité commerce avec mention en juillet 2020, comme de ses engagements comme bénévole et de son investissement au sein d'une association " Mon atout

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207314_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Le rapport de présentation précise que " le patrimoine paysager, agricole, architectural, historique () représente un atout considérable pour le territoire, que ce soit pour l'attractivité des communes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd850a0

Appel

7 juillet 2000

7 juillet 2000

plus de sa tournée du soir devait rester à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, son domicile personnel étant situé à cette fin sur le lieu de travail, afin d'intervenir réellement àtout

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300646

Cassation

28 mai 2013

28 mai 2013

Toutefois il convient de tenir compte des atouts de la partie sud de la parcelle 779 jouxtant la route d'ARZAL, située entre des propriétés bâties 610, 778 et face à d'autres propriétés bâties situées

Source officielle
CC

comm

61372335cd58014677406ce6

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

suscitées, consistant notamment en un harcèlement de correspondances sur des sujets outrepassant ses pouvoirs de porteur de parts, ont contribué à la démission de la gérante dont la notoriété constituait un atout

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2105803_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

réduire les coûts d'exploitation et de maintenance, son tableau des surfaces du programme, son résumé portant sur la fonctionnalité des espaces, leur positionnement et leur liaison, sa présentation des atouts

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101622_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

droits de la société SECC, à Dekra Industrial SAS, à Balcia Insurances SAS, à la CRAM, à AXA France IARD, à Herz Armaturen Gesmbh, à la Société Serdobbel, à la SA Bierens, aux Ets Poujoulat, à la Société Atout

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2010828_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

ressort des pièces du dossier que le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du PLU de Saint-Jean-de-Monts est articulé autour de quatre orientations parmi celle de " respecter les atouts

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

J MATTOUT REALTY

SIREN 878216795GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

30/08/2026

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Dépôts des comptes

MATTOUT HOLDING

SIREN 071806178GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

09/08/2026

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Dépôts des comptes

MATTOUT ENTREPRISE

SIREN 451298574GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

09/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MATTOUT CARRELAGE

SIREN 423745462GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

24/07/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

FATTOUTA

SIREN 952757128GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

28/04/2026

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