compagnie d'assurances Axa IARD, dont le siège est ..., venant aux droits de la compagnie Union des assurances de Paris incendie-accidents, 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aube

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 30 mai 2025 le rapport de Mme Aubert, présidente. Considérant ce qui suit : 1. M.

et qui se revendiquent comme " auberge de jeunesse " et acceptent les groupes scolaires, exploitent un bar dans lequel sont servies des boissons relevant de la licence IV ; . les " auberges de jeunesse

A L'AUBERGE DE L'ESCALE ...

: L0223 - N° du dossier E000GIPZ Intimés : Madame [R] [Z] [E] Monsieur [D] [Z] [E] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique GILLES, président de chambre, Assisté de Aurelie

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEG C) ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique GILLES, président de chambre, Assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction

: Madame [Z] [G] épouse [Q] [B] Madame [Y] [G] épouse [U] Madame [P] [D] épouse [G] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique GILLES, président de chambre, Assisté de Aurelie

branche du 28 juillet 1998 relatif à l'organisation du travail dans la métallurgie, inspiré des dispositions de la loi n° 98'461 du 13 juillet 1998 relative à la réduction du temps de travail, dite 'loi Aubry

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Michalet Aubry, dont le siège est ...

la GMF produit un duplicata au nom et à l'adresse du prévenu d'une lettre datée spécifiquement du 19 septembre 1986 ainsi que le bordereau des lettres recommandées déposées au bureau de Fleury-les-Aubray

de la société De l'Auberge irrecevables et infondées et par conséquent, les en débouter purement et simplement, A titre subsidiaire : -Condamner la société De l'Auberge, Mme [I], M.

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JANVIER 2026 La caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube

[U] et la société Auberge Nicolas Flamel de leur appel et de leurs demandes, - condamner M. [U], la société Auberge Nicolas Flamel, M.

Le 28 janvier 2021 la SARL Auberge de la Gargouille a fait assigner M.

sous astreinte, le paiement des heures supplémentaires mensuellement, alors, selon le moyen : 1°/ que l'accord du 29 juin 1999 sur la réduction du temps de travail a été conclu dans le cadre de la loi Aubry

et la société La Vieille Auberge, constituées par les époux A..., aux dépens ; Condamne, ensemble, la SCI La Vieille Auberge et la société La Vieille Auberge, constituées par les époux A..., à payer

APPELANTS Monsieur [E] [V] & Madame [I] [F] [D] (débiteurs) [Adresse 6] [Localité 7] non comparants INTIMEES [20] (P31856396A) [Adresse 5] [Localité 3] non comparante représentée par Me Audrey

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 26/00120 N° Portalis DBYC-W-B7K-L5KC 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Yann CHELIN, Me Céline DEMAY, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne