AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société d'exploitation "LA BONNE AUBERGE", société à responsabilité

X... était imputable à l'employeur sans rechercher, comme le demandait la société auberge Les Templiers si M.

X..., ès qualités, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société civile immobilière (SCI) La Bonne Auberge, les conclusions de M.

excédant les limites du département de l'Ain ; qu'il n'était pas reproché au prévenu d'avoir enfreint la Charte réseau "bienvenue à la ferme", mais d'avoir présenté son établissement comme une ferme-auberge

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en ses cinq branches, dont l'examen est préalable à celui du premier moyen : Attendu que l'Association départementale des auberges

(Eure-et-Loir), lieudit "Bois Paris", "Paris Hendaye", en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de : 1°) la société anonyme AUBERGE

WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : AUDREN

déclaration à son instigation, la cour d'appel n'a pas caractérisé légalement la tentative d'escroquerie dont elle l'a déclaré coupable ; qu'en effet, à supposer qu'il fût l'auteur de l'incendie de l'auberge

par les témoignages de Lydie Z... et du propre cousin du mis en cause Jonathan X... ; qu'il résulte de tout ce qui précède charges suffisantes contre Wilfried X... d'avoir le 3 février 2004 imposé à Audrey

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aubert et Duval, dont le siège est : 63770 Ancizes Comps, en cassation

X..., salarié de la société Aubert et Duval depuis le 3 octobre 1966, a adhéré le 12 juin 2001, par avenant à son contrat de travail, à la convention de préretraite progressive et d'annualisation du temps

Audrey, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 9 juin 2004, qui, pour contravention de violences, l'a condamnée à 300 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils

dont le siège est ... (8e) (Bouches-du-Rhône), 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ... (9e) (Bouches-du-Rhône), 3 / de la société Albert Aubert

X... l'avait mis en relation avec l'acheteur, "copain" d'Audrey Z...

, de sorte que, quand bien même la société Aurel a repris contact avec M.

que l'arrêt attaqué a requalifié en banqueroute par détournement d'actif les faits poursuivis sous la qualification d'abus des biens de la SA Eesa France et relatifs au rachat des parts de la SARL Auberge

et ne s'explique pas suffisamment sur le point de savoir si le véhicule des gendarmes n'était pas en train d'effectuer une manoeuvre gravement perturbatrice au moment où est survenue la voiture de Audrey

Aurélie, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 9 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre la première