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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

731 résultats pour « Aude LACROIX Expédition »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 38

—

En outre, tout extrait, expédition ou copie déposé dans un service chargé de la publicité foncière à partir du 1er janvier 1956 devra contenir les éléments d'identification des personnes et des immeubles exigés par les articles 5, 6 et 7, quelle que soit

Article 1582

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 10

Code général des impôts

-Sont exonérées les livraisons de produits expédiés ou transportés par le redevable, ou pour son compte, en dehors du territoire national ou à destination des collectivités régies par l'article 74 de la Constitution, de la Nouvelle-Calédonie, des Terres

Article L251-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 94

Code rural (nouveau)

nature et de l'importance des contrôles, laquelle s'évalue sur la base de la quantité, des volumes, des surfaces ou de la masse de végétaux, produits végétaux et autres objets contrôlés mis en circulation sur le territoire de l'Union européenne ou expédiés

Article 289 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 68

Code général des impôts

montants sont déclarés au titre du mois au cours duquel la régularisation est notifiée à l'acquéreur. 6° Le numéro par lequel le client auquel sont destinés les biens est identifié à la taxe sur la valeur ajoutée dans l'Etat membre où les biens sont expédiés

Article Annexe

—

LA CONTRIBUTION Ain 598 309 122 670 Aisne 548 486 112 455 Allier 357 634 73 325 Hautes-Alpes 189 189 38 789 Alpes-Maritimes 1 248 414 255 960 Ardennes 289 319 59 319 Ariège 175 188 35 918 Aude

Article Annexe II

—

Infos Douane Service France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte Renseignement des usagers de la douane Centre interrégional de saisie de données de Sarcelles DI Ile-de-France Ain, Allier, Ardèche, Ariège, Aude

LEGIARTI000030468596

—

DOTATION 01 AIN 68 000 02 AISNE 18 000 03 ALLIER 180 000 04 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 9 000 05 HAUTES-ALPES 14 000 06 ALPES-MARITIMES 1 000 07 ARDECHE 21 000 08 ARDENNES 28 000 09 ARIEGE 37 000 10 AUBE 15 000 11 AUDE

Article Annexe

—

0,00 0 Ardèche 0,00 0 Ardennes 2,80 67 057 Ariège 0,00 0 Aube 1,00 23 949 Aude

Article Annexe I

—

DÉPARTEMENT 01 ― Ain H1 -c 02 ― Aisne H1 -a 03 ― Allier H1 -c 04 ― Alpes-de-Haute-Provence H2 -d 05 ― Hautes-Alpes H1 -c 06 ― Alpes-Maritimes H3 07 ― Ardèche H2 -d 08 ― Ardennes H1 -b 09 ― Ariège H2 -c 10 ― Aube H1 -b 11 ― Aude

Article Annexe

—

07 ARDÈCHE 20 500 08 ARDENNES 48 500 09 ARIÈGE 17 500 10 AUBE 21 500 11 AUDE

LEGIARTI000032578491

—

Paris Gare de Lyon 391003 Ile-de-France Paris Paris Montparnasse 271007 Ile-de-France Paris Paris Nord 384008 Ile-de-France Paris Paris Saint-Lazare 271494 Ile-de-France Val d'Oise Aéroport Charles de Gaulle 2 TGV 615286 Languedoc-Roussillon Aude

LEGIARTI000049404388

—

Maritimes 9071 CCD des exploitations agricoles Ardèche 9081 CCD des exploitations polyculture Ardennes 9091 CCD des exploitations agricoles Ariège 9101 CCD des exploitations polyculture Aube 9111 CCD des exploitations agricoles zone céréalière Aude

Article AOC "Domfront"

—

Eléments spécifiques de l'étiquetage Les poirés pour lesquels est revendiquée l'appellation d'origine " Domfront " ne peuvent être déclarés après la fabrication, offertes au public, expédiées, mises en vente ou vendues sans que dans les déclarations,

Article 2

—

En application du II de l'article R. 2335-26 du code de la défense, les dérogations à l'autorisation préalable de transfert peuvent être suspendues, soit de façon générale, soit pour les expéditions à destination de certains pays nommément désignés.

Article 111 H quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 11 > 40

Code général des impôts, annexe III

I. – Lorsque le service de suivi informatique des mouvements de marchandises soumises à accise mentionné au III de l'article 302 M du code général des impôts est indisponible, des produits peuvent être expédiés en suspension de droits d'accise sous les

Article L253-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 89

Code rural (nouveau)

-Elle est assise, pour chaque produit phytopharmaceutique mentionné au I, sur le montant total, hors taxe sur la valeur ajoutée, des ventes réalisées au cours de l'année civile précédente, à l'exclusion des ventes des produits qui sont expédiés vers un

Article 298 sexdecies I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 85

Code général des impôts

marchandises en douane pour le compte de la personne destinataire des biens peut se prévaloir du régime particulier prévu au présent article pour la déclaration et le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation en ce qui concerne des biens expédiés

Article L5241-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 20

Code des transports

sur le marché ; 8° “ Prestataire de services d'exécution des commandes ” : toute personne physique ou morale qui propose, dans le cadre d'une activité commerciale, au moins deux des services suivants : entreposage, conditionnement, étiquetage et expédition

Article ANNEXE IV

—

: :================================================================: : DEPARTEMENTS : ARRONDISSEMENTS : CANTONS : :-----------------------------------------------------------------: : Aude

Article ANNEXE

—

Alpes-Maritimes : 3 383 479 : : Ardèche : 862 966 : : Ardennes : 2 101 064 : : Ariège : 264 083 : : Aube : 1 625 048 : : Aude

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