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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch3 Cab1 CTX civil
6984968ccdc6046d4706183d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ANTIN RESIDENCES - SA [Adresse 10] C/ Monsieur [R] [U] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : Maître Aude LACROIX Expédition délivrée le (voir mention) : à : Préfet de Seine et Marne
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
69849436cdc6046d4705d7f4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ANTIN RESIDENCES - SA [Adresse 9] C/ Madame [J] [O] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : Maître Aude LACROIX Expédition délivrée le (voir mention) : à : Préfet de Seine et Marne RÉPUBLIQUE
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
698494e9cdc6046d4705f1cb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ANTIN RESIDENCES - SA [Adresse 9] C/ Madame [S] [K] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : Maître Aude LACROIX Expédition délivrée le (voir mention) : à : Préfet de Seine et Marne RÉPUBLIQUE
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
698494a0cdc6046d4705ec5c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ANTIN RESIDENCES - SA [Adresse 8] C/ Madame [Z] [M] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Aude LACROIX - [Z] [M] Expédition délivrée le (voir mention) : à : Préfet de Seine et
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305522_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 26 septembre 2023, M. et Mme C et B A, représentés par Me Lacroix, demandent l'annulation de l'arrêté du 9 mai 2023 du maire de Fleury d'Aude et
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302767_20230818
18 août 2023
18 août 2023
A B, Mme C B et la SCI A et Nat, représentés par SELARL Itinéraires Avocats Cadoz - Lacroix - Rey - Verne, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis d'aménager n° PA 011 013 22 10001 délivré le
Source officielle1ère chambre
DTA_2503963_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A..., représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 mai 2025 par lequel le préfet de l’Aude l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle3ème chambre
DTA_2507852_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
C... et au préfet de l’Aude. Délibéré après l'audience du 5 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Goyer Tholon, conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2413192_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Il demande au tribunal d’annuler l’arrêté du préfet de l’Aude du 8 novembre 2024 portant remise aux autorités espagnoles.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2402610_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
L'arrêté attaqué est signé, pour le préfet de l'Aude, par Mme C B.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402716_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
C..., représentés par Me Lacroix, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° DP 011 005 23 D 0015 en date du 17 janvier 2024 pris par le maire de la commune d’Alairac autorisant la société Totem
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501751_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés le 10 mars, 9 avril et 10 mai 2025, Mme D A, représentée par Me Lacroix, avocat, membre de la société d'exercice libéral
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2304152_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par un arrêté du 15 juillet 2023, le préfet de l'Aude a obligé M.
Source officielleTPX VER JCP FOND
67f41d7f4e0040aa3735e8c0
4 avril 2025
4 avril 2025
exécutoire délivrée le à Me LACROIX expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [S] Minute : /2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 04 Avril 2025 ; Sous la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204311_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par suite, le moyen tiré de ce que le vérificateur a excédé les limites d'un contrôle sur pièces en réalisant de vérification de la comptabilité de la SA Etienne Lacroix Tous Artifices au titre de l'année
Source officiellePPP Référés
6633d548c0d3e3fe99d14aef
19 avril 2024
19 avril 2024
Du 19 avril 2024 50D PPP Référés N° RG 23/02369 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT5L [N] [C] C/ [I] [V] - Expéditions délivrées à Me Nicolas HACHET Me Aude LACLOTTE Le 19/04/
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204309_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La SA Etienne Lacroix Tous Artifices, détenue à 74,45 % par la SAS Etienne Lacroix Finances, exerce une activité de fabrication et vente de systèmes pyrotechnologiques à usage civil et militaire.
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6887c549e11322f258e1aa64
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ANTIN RESIDENCES DEFENDEUR(S) : [B] [R] [T] [L] expédition exécutoire délivrée le à copies délivrées le à JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX
Source officielleTPX RAM JCP REFERES
6887c544e11322f258e1a99d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
00011 - N° Portalis DB22-W-B7J-TANB ORDONNANCE DE REFERE Minute n° : /2025 Du : 01 Juillet 2025 par défaut et en dernier ressort Société ANTIN RESIDENCES C/ [Z] [X], [W] [Y] Expédition
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101670_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A, attaché territorial titulaire, puis, à compter du mois de novembre 2002 directeur territorial relevant des effectifs du conseil départemental de l'Aude, a été détaché, par un arrêté du 17 avril 2014
Source officiellePage 1 sur 4