LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Immoservices, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne)

L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, chargé du rapport Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie

du décret n° 2021-1664 du 16 décembre 2021, par d'autres mesures sanitaires, telles que les interdictions d'accueil du public applicables aux magasins, centres commerciaux, restaurants, débits de boissons

pas aux prestations fournies par la société PAPUT BOISSONS [Localité 14] à ses partenaires Brasseurs.

Thomas à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mars

Benjamin veuve XQ..., demeurant Val-de-l'Orge à Vieux-Habitants (Guadeloupe), 18 / M. Pierre XL..., demeurant ..., 19 / M.

Gilbert Y..., demeurant à La Queue en Brie (Val-de-Marne), groupe scolaire Lamartine, route de Villiers, 2 / Mme Christianne D..., demeurant à Siltzheim (Bas-Rhin), ..., 3 / Mme Nathalie G..., demeurant

Boinot, Mme Champalaune, M. de Monteynard, Mme Gueguen, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

25/508 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : David DUMOULIN Assesseur non salarié : Eliane SERRIER greffe : Marie-Laure BOIROT

SAS KRONENBOURG, sigle « BK+K », dont le siège social est situé Boulevard de l'Europe 67210 Obernai, immatriculée au RCS de Saverne sous le numéro 775 614 308 Partie demanderesse : assistée de Maître Valérie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SIVOM de la vallée de la Canche (syndicat Intercommunal à vocation multiple

Pour ce faire, le rapport entre les ventes de boissons et les ventes totales est déterminé, puis appliqué au chiffre d'affaires reconstitué des ventes de boissons, ce qui permet de calculer le montant

Rôle N° RG 21/03629 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCYJ CPAM DU VAUCLUSE C/ [Z] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM DU VAUCLUSE - Me Valérie BOISSET ROBERT

ARRET N° Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE C/ [T] copie exécutoire le 29 avril 2025 à Me Bohbot FM COUR

Boinot, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Melle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les conclusions de M.

Montluçon Néris Val-de-Cher aux fins de décharge de ces impositions et pénalités et de l’amende.

GALLON, avocat au barreau de Paris, toque P431, absente à l'audience INTIMÉ Monsieur [T] [V] BAT A - ESC 02 - 21EME ETAGE [Adresse 2] [Localité 3] non comparant Représenté par Me Alexandra BOISSET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme PROMOGIL, cirque PINDER, sis à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 DÉCEMBRE 2022 La société Foncia Marne-la-Vallée

Un des témoins de l'enquête pénale indique qu'il aurait quitté le ' boulot' directement quand il a appris qu'il travaillait avec Monsieur [Y].