à faire signer aux époux D..., d'une part, un deuxième bon de commande (n° 61) alors que ce document était antidaté d'au moins quinze jours, d'autre part, une offre de crédit de l'organisme GE Money Bank

Following the financial collapse of numerous banks in Serbia, in 1998 and 2002 the respondent State adopted specific legislation accepting to convert the foreign currency deposits in these banks, including

Following the financial collapse of numerous banks in Serbia, in 1998 and 2002 the respondent State adopted specific legislation accepting to convert the foreign currency deposits in these banks, including

Following the financial collapse of numerous banks in Serbia, in 1998 and 2002 the respondent State adopted specific legislation accepting to convert the foreign currency deposits in these banks, including

Following the financial collapse of numerous banks in Serbia, in 1998 and 2002 the respondent State adopted specific legislation accepting to convert the foreign currency deposits in these banks, including

G... épouse V..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 17 avril 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Nordea Bank, dont

                                                             , contre un arrêt rendu le 10 septembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société VTB Bank

B... a reçu, par virements bancaires des 16 avril, 23 mai et 23 juillet 2003, du trust Nahanni, constitué le 22 mars 1995 dans la province de l'Ontario (Canada) et administré par la Bank of Nova Scotia

avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Colette FALQUET, avocat au barreau de TOULOUSE SA MILLEIS BANQUE MILLEIS BANQUE (anciennement dénommée BARCLAYS FRANCE, venant aux droits de BARCLAYS BANK

défaillant Société BM-BANK PUBLIC JOINT-STOCKCOMPANY anciennement dénommée Bank Moskvy ou Bank of Moscow, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Finansiel Stabilitet A/S, venant aux droits de la société FS Finans A/S, anciennement dénommée Roskilde Bank

, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 5 mars 2004), rendu comme en matière de référé, que le 25 juillet 2002 la banque Espirito Santo et de Venetie, venant aux droits de la banque JP Morgan Chase bank

volontairement la société Morgan Guaranty Trust Company Of New York (la Morgan Guaranty), en sa qualité de cessionnaire de créances de la Financière du Forum en liquidation amiable ; que la JP Morgan Chase Bank

liquidation judiciaires, la société Comex BTP a cédé, selon les modalités de la loi n° 81-1 du 2 janvier 1981, codifiées aux articles L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier, à la société Finter bank

Performance s'étant présentée comme une filiale de la société de droit allemand Fil Fondsbank, a ordonné en 2020 plusieurs virements vers différents comptes ouverts dans les livres de la BNP Paribas Bank

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 juin 2013), que Mme X... a été engagée le 21 mars 1977 par la Bank Melli Iran en qualité

to convert the foreign currency deposits in these banks into a “public debt” and then went on to set out the time-frame, modalities and the amounts to be paid back to their former clients.

Bank had initially credited the cheque to the account, but had subsequently sent it back to the N. Savings Bank, since the latter had refused payment.

CRÉDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK, NATIXIS, M. A et société de gestion X — 900 000 € 2 avertissements 2 mises hors de cause

X..., titulaire d'un compte titres ouvert dans les livres de la société Bourse Ferri, aux droits de laquelle vient la société ING Securities bank France (la société), a effectué par l'intermédiaire de