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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372314cd580146774051fc

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme X..., les conclusions

Source officielle
CC

civ1

6137231ccd58014677405914

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société GAN Vie, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des associations FAFTIS et AGO-FORM, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372326cd58014677406149

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie AGF Vie, de Me Brouchot, avocat de la société Groupe des populaires d'assurances, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372327cd580146774061c1

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat du Crédit lyonnais, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f600d

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Internavis, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613721b2cd580146773f637f

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société British Caledonian limited company, de Me Spinosi, avocat de la société Vart et Farsi, de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

civ2

61372659cd58014677424e1f

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

Pierre, conseiller, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la compagnie Assurances générales de France, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Mutuelle du Mans assurances IARD de Me Vuitton

Source officielle
CC

civ2

61372683cd580146774262b3

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137223ccd580146773fb580

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Etezard Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société SPIE Promotion, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372206cd580146773f9999

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Modul'Arte, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372212cd580146773f9fd4

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Forget, les observations de Me Ryziger, avocat de la société John Deere, de Me Baraduc-Benabent, avocat de

Source officielle
CC

civ2

613721f5cd580146773f90db

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721f9cd580146773f92cb

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme X..., née Y..., de Me Ricard

Source officielle
CC

civ3

6137221dcd580146773fa5b2

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372225cd580146773fa9e7

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Compagnie de courtages immobiliers et de la société Immeubles Pierre Ier, de Me Baraduc-Bénabent

Source officielle
CC

civ1

6137225ccd580146773fc55a

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société SGAP, de Me

Source officielle
CC

civ3

61372263cd580146773fc8f6

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la SAPI, de Me Baraduc-Benabent, avocat

Source officielle
CC

civ1

61372264cd580146773fc941

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société DIAC, de Me Baraduc-Benabent, avocat des Assurances générales de France (AGF), les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137226bcd580146773fcd31

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Parmentier, avocat de la société Saprim, de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

civ1

6137226ccd580146773fcd6d

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

X..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société GAN-Vie, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'Union de crédit pour le bâtiment CFEC, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat

Source officielle

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