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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05355
18 octobre 2016
18 octobre 2016
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06280
1 décembre 2015
1 décembre 2015
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06328
1 décembre 2015
1 décembre 2015
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02785
10 mai 2016
10 mai 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02815
10 mai 2016
10 mai 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50124
12 janvier 2021
12 janvier 2021
Barbier, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 1er décembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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évrier 2020, qui, dans la procédure suiviec/M. T
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50125
12 janvier 2021
12 janvier 2021
Barbier, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 1er décembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50927
22 juin 2021
22 juin 2021
Barbier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. [C] [P], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50928
22 juin 2021
22 juin 2021
Barbier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [S] [B], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50929
22 juin 2021
22 juin 2021
Barbier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [Y] [O], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51237
19 octobre 2021
19 octobre 2021
Barbier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [C] [T], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51238
19 octobre 2021
19 octobre 2021
Barbier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [L] [M], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50003
4 janvier 2022
4 janvier 2022
Barbier, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 23 novembre 2021 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50066
18 janvier 2022
18 janvier 2022
Barbier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [W] [T], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50002
4 janvier 2022
4 janvier 2022
Barbier, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 23 novembre 2021 où étaient présents M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2515494_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Barbier, avocate de M. A... B..., assisté de M. C..., interprète. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516663_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Sarda, juge des référés, - les observations de Me Barbier, avocate de M. A..., en sa présence. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle3e chambre
6036931324767035be31a415
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Jugement rendu le 04 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 01 N° RG : 12/04395 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alexis BARBIER
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003213_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A B, représenté par Me Trombert, demande au tribunal d'annuler la décision du 10 décembre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03178_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
A a exercé une activité professionnelle en qualité de coiffeur, en novembre 2021 au sein de la société Bentley Barber et de janvier à février 2022 au sein de la société Karamela et qu'il justifie, depuis
Source officiellePage 27 sur 725