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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre (J.U)
DTA_2208298_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2208570_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été lu au cours de l'audience publique.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2212782_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2213131_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2211429_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2212751_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2213008_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Mme Ribeiro-Mengoli a lu son rapport au cours de l'audience publique.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2214328_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2215255_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 mars 2023 : - le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, - les observations de M.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2210179_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2210289_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2210436_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2210616_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2207374_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2207561_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2207846_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2207912_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2207529_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2207579_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00388_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, - et les observations de Mme A....
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08/08/2024
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Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas .
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