ne sont poursuivis en qualité de directeurs de la publication, ou éditeurs, ou en une des autres qualités énoncées par l'article 42, mais seulement en leurs qualités de responsable de la cellule de Barbatre

représentée par Me Guillaume Boureux, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Michel Apelbaum, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant **** Nous, Stéphanie Barbot

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société [...], de la SCP Boulloche, avocat de la société BPCE Lease, et l'avis

avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot

Saint-Denis de la Réunion comme pouvant être chargée de l'instruction en application des articles 681 et suivants du Code de procédure pénale ; qu'après enquête préliminaire, le procureur général près ladite

Saint-Denis de la Réunion comme pouvant être chargée de l'instruction en application des articles 681 et suivants du Code de procédure pénale ; qu'après enquête préliminaire, le procureur général près ladite

François Gelle, conseiller à la cour d'appel de Reims désigné par ordonnance de M. le premier président de ladite cour d'appel du 2 décembre 1993 qu'en assesseur de la cour d'assises des Ardennes pour

sursis et à l'interdiction définitive du territoire français pour infraction à la législation sur les stupéfiants, a, pour les motifs exactement reproduits au moyen, rejeté sa demande en relèvement de ladite

de la violation des articles 9 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour rejeter l'exception tirée de la prescription de l'action publique, les juges du fond relèvent notamment que ladite

pour une durée de 10 ans; que cet arrêt n'a pas statué sur la restitution des objets saisis et n'a ordonné aucune confiscation; que, par décision du 4 juillet 1996, le procureur général près ladite

incidence sur la validité de cette décision et que les prescriptions de l'article 214, alinéa 3, du Code de procédure pénale ont été respectées, la chambre d'accusation ayant statué dans les deux mois de ladite

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel A..., gérant de fait, et Frédéric A..., gérant statutaire de la SARL Transimat, coupables d'avoir frauduleusement soustrait ladite

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Lecaroz, Mmes Robert-Nicoud, Schmidt, Jollec, Barbot, conseillers référendaires, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 28 janvier 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles