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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd88398
9 mars 2006
9 mars 2006
Yahia (avocat au barreau de PARIS) INTIMES [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Février 2006 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8916b
9 novembre 2006
9 novembre 2006
CHOLET Avocat Général INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Octobre 2006 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0d79c25a97f0381f4d81
3 décembre 2014
3 décembre 2014
SUR QUOI LA COUR Considérant que par acte notarié du 22 juillet 1993, la BNP a consenti un crédit professionnel d'un montant de 10 millions de francs à la SARL Baray, la SCI CB s'étant engagée en qualité
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201897_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, la société Brezeme entreprise et promotion, représentée par Me Barnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er
Source officielle2ème chambre section A
644229bdd2fa6fd0f80403b1
20 avril 2023
20 avril 2023
EXPRO, JCP D'ALES 15 juillet 2021 RG:21/00157 [W] C/ [E] [C] [V] [V] Grosse délivrée le à SCP Tournier Barnier SCP BCEP COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86deb
4 mars 2004
4 mars 2004
BERBINAU Avocats au Barreau de PARIS [**][**][**][**][**][**][**][**] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Février 2004 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e47
26 février 2004
26 février 2004
avocat au barreau de PONTOISE [**][**][**][**][**][**][**][**] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Janvier 2004 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd87589
17 février 2005
17 février 2005
(avocats au barreau du VAL D'OISE) INTIME [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Janvier 2005 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b3b
2 décembre 2005
2 décembre 2005
COMMUNIQUEE AU MINISTERE PUBLIC [**][**][**][**][**][**][**][**] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Octobre 2004 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01083
24 novembre 2009
24 novembre 2009
codes y figurant avaient été délibérément grattés et noircis à l'encre pour empêcher leur lecture et avoir fait procéder à différentes saisies- contrefaçon, a assigné les sociétés Sma, Yang Chen, Henri Barnier
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2008:PL00570
24 octobre 2008
24 octobre 2008
Bargue, Gillet, Pelletier, présidents, Mme Bardy, conseiller rapporteur, MM. Joly, Peyrat, Lesueur de Givry, Mme Tric, MM.
Source officiellesoc
613723b6cd5801467740d38b
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Boutahri, exerçant sous l'enseigne "Barry C...", demeurant ..., en cassation de l'ordonnance de référé rendue le 23 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Montpellier, au profit de M.
Source officielleCH3 divorces-contentieux
69d04f98cdc6046d470a7644
3 avril 2026
3 avril 2026
BARRY Statuant en application de l’article 814 du code de procédure civile DÉBATS : à l’audience tenue en chambre du conseil du 04 Février 2026 JUGEMENT : - contradictoire - en premier ressort - rendu
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58bf2
22 novembre 1983
22 novembre 1983
CHANGE TIREES PAR LA SOCIETE EUROPE VINS WIJNHANDEL B V (LA SOCIETE EUROPE-VINS) DONT LE SIEGE EST A AMSTERDAM, SUR DEUX DE SES CLIENTS, S'EST VUE RECLAMER PAR LA BANQUE DE DROIT NIERLANDAIS ALBERT DE BARY
Source officielleChambre du Conseil
6979936ecdc6046d47eee49c
5 janvier 2026
5 janvier 2026
l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante: Président Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Assesseurs Lucile DULIN, Vice-Présidente Brunehilde BARRY
Source officielleChambre 2/section 3
66f2fd6ef6e7d670bcc8c334
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Familiales, assistée de Madame Line ASSIGNON, Greffier, DEMANDEUR NON CONVOQUE Monsieur [H] [Y] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] Ayant pour avocat Me Rokhaya SARR BARRY
Source officielleChambre du Conseil
69715658cdc6046d472b198a
5 janvier 2026
5 janvier 2026
l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante: Président Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Assesseurs Lucile DULIN, Vice-Présidente Brunehilde BARRY
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00052_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Il est en outre constant que cette facture avait pour objet " Mandat de vente SARL 18 Belles Feuilles - SAS Barnes et délégation de mandat à la SARL Luxury Homes relatif au 31 rue de Surène ; négociations
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007656229
4 février 1976
4 février 1976
.- LES DEMANDES PRESENTEES PAR LES SIEURS X..., BARDY, BAZI, LA DAME Y..., LA DEMOISELLE Z..., LA DAME A..., LES SIEURS B... ET C..., LES DAMES D...
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022859548
24 septembre 2010
24 septembre 2010
Baïny B et de la requérante, le caractère tardif du jugement supplétif d'acte de naissance établi en 2006, l'absence d'authentification de cet acte par les autorités locales et le caractère apocryphe de
Source officiellePage 27 sur 144