COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2018 N°2018/ 47 Rôle N° 17/02597 [S] [I] C/ SCP BENABU BAUCHE

X..., déclarant agir en qualité de représentant des créanciers des sociétés Etablissements Bach, Bailly, Bugaud, Saonagri, l'Epi et de la Compagnie financière Bach (le groupe Bach), mises en redressement

Il fait valoir qu'il n'y a pas d'approche circonstanciée de l'insuffisance des diligences, qu'en l'espèce, il n'est pas démontré que l'intéressé ne bénéficierait pas d'une laissez-passer à bref délai,

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi des sociétés Franklin-Bach et Hirou n'est pas admis.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Franklin Bach n'est pas admis.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Franklin Bach n'est pas admis.

plastiques fabriquées par la société Prosyn polyane ; qu'en raison de leur défectuosité, ces bâches se sont déchirées ; que, le 11 décembre 1991, la société Prosyn polyane a proposé le remplacement des

Baucher Gilles coupable des faits qui lui sont reprochés   ; Condamne Baucher Gilles à la peine d'amende de 20   000 francs [soit 3050,18   euros]; Dit qu'il sera sursis à la peine d'amende

NOPLY, Maître BACH ès-qualités, Maître MARTIN TOUCHAIS ès-qualités, CGEA DE RENNES, MIGNONNEAU Joùl, GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE. Jugement du C.P.H. ANGERS du 10 Novembre 1999.

. # Henri Labeyrie mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber. # Sag 16-67.

cotisations d'assurance et des factures d'électricité, que dès l'origine, la mission diplomatique du Vénézuéla avait été obligée de prendre différentes mesures conservatoires, notamment la mise en place d'une bâche

qu'il résulte, ainsi, de ladite note le déroulement des travaux suivants : " Matinée du 12 août :- décoffrage de la face " côté 2ème étage " du voile référencé C sur le croquis de l'expert train de banches

FICHET SECURITY SOLUTIONS FRANCE exerçant sous l’enseigne FICHET-BAUCHE - RCS [Localité 18] n° B 549 850 253 - [Adresse 8] [Localité 11] Représentée par Me Benjamin LAJUNCOMME (Avocat postulant au barreau

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner l'institut médico-éducatif (IME) de Saint-Georges-sur-Baulche à lui verser la somme de 12 501,40 euros en

d'affaires ou de la détérioration alléguée de son image ; qu'au contraire, Jacques X... produit lui-même un courrier de l'organisme Ecocert qui, tout en le mettant en garde, n'annonce aucun retrait du label

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société des Etablissements Bach, société anonyme, dont le siège social

#RLRE Tellmer Property sro contre Finanční ředitelství v Ústí nad Labem.#Demande de décision préjudicielle: Krajský soud v Ústí nad Labem - République tchèque.

de contrainte à l'égard des autorités consulaires étrangères et dépend nécessairement des investigations menées par celles-ci pour vérifier l'identité de l'intéressé et délivrer, le cas échéant, un laissez-passer