#Land Berlin versus Ellen Mirjam Sapir jt.#Eelotsusetaotlus, mille on esitanud Bundesgerichtshof.

#Verzoek van het Verwaltungsgericht Berlin om een prejudiciële beslissing.

Luftverkehrs-KG, Air Berlin GmbH & Co. Luftverkehrs KG, Condor Flugdienst GmbH, Germania Fluggesellschaft mbH, Hapag-Lloyd Fluggesellschaft mbH, LTU Lufttransport Unternehmen GmbH & Co.

On 13 December 2019 the Berlin Public Prosecutor’s Office discontinued the proceedings due to insufficient evidence to bring charges against the officers.

Directeur du Centre Psychothérapique de [2] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 04 avril 2025 à : - Madame [J] [V] Rep/assistant : Me Jean marc BERNARDIN

Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de Mme Elise, Marie-Laure X..., épouse Y..., demeurant Bézaudin

Guy, Guillaume X..., demeurant quartier Bezaudin à Sainte-Marie (Martinique), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.

Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de Mme Augustine, Ginette X..., demeurant Bezaudin

L’arrêt de la cour administrative d’appel de Berlin du 22 novembre 1996 L’Office fédéral interjeta appel de ce jugement devant la cour administrative d’appel ( Oberverwaltungsgericht ) de Berlin.

On 17 December 2001 the applicant filed an immediate appeal against the decision of Berlin Regional Court (83 T 614/01) with the Berlin Court of Appeal (1 W 638/01), which allegedly has not been decided

civil une procédure à l'encontre de Bernard Y...et de Marie-Antoinette Y..., d'Alexis et Marius Y...afin d'obtenir un droit de passage au travers de leurs parcelles provenant du même auteur commun Bernardin

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, Mme B, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

de la décision du 18 août 2025 de non réinscription de ses enfants pour l'année scolaire 2025-2026 ; 2°) d'enjoindre à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à l'école Voltaire de Berlin

#Oberverwaltungsgericht Berlin-Brandenburg prašymas priimti prejudicinį sprendimą.

#Flughafen Lübeck GmbH proti Air Berlin plc & Co. Luftverkehrs KG.

#Air Berlin plc & Co. Luftverkehrs KG v Bundesverband der Verbraucherzentralen und Verbraucherverbände - Verbraucherzentrale Bundesverband eV.

#Anmodning om præjudiciel afgørelse indgivet af Kammergericht Berlin.

#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Verwaltungsgericht Berlin.