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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91072
4 février 2014
4 février 2014
Bernard KEIME, Premier Président et Mme Carole MAILLET, Greffier, à l'audience publique du 28 Janvier 2014, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 Février 2014.
Source officielleciv3
6079436e9ba5988459c42457
10 mai 1977
10 mai 1977
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE BERNARD X..., LOCATAIRE DEPUIS 1969 DE DIVERSES PARCELLES DE TERRE QUI AVAIENT ETE ANTERIEUREMENT LOUEES EN 1965 A SON PERE, RENE X..., PAR LA SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE
Source officielleciv1
613720d4cd580146773eebbf
7 mars 1989
7 mars 1989
(Moselle), 2°/ de Mme Cécile, Mathilde A..., épouse de M. Charles, Albert X..., demeurant ... (Moselle), défendeurs à la cassation.
Source officielleciv1
613721cfcd580146773f7919
13 janvier 1993
13 janvier 1993
... à Jouy-aux-Arches (Moselle), et encore : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd8989f
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Bernard Y... à lui payer la somme de 300 € par application de l'article 700 du N.C.P.C.
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90491
27 mars 2013
27 mars 2013
: arrêt du 23 juin 2010- Cour de Cassation de PARIS-RG no D09066026 DEMANDEURS à la SAISINE Monsieur Lionel X... ... ...30130 PONT ST ESPRIT domicilié ...à MARSEILLE (13008) Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d91
2 décembre 2013
2 décembre 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007943516
10 mai 1996
10 mai 1996
Bernard X... demeurant ... ; M.
Source officielleAN
CONSTIT:CONSTEXT000046216483
5 août 2022
5 août 2022
Décision 2022-5755 AN - 05 août 2022 - A.N., Meurthe-et-Moselle (1ère circ.), M. Bernard ROSSI - Rejet
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86727
24 juillet 2002
24 juillet 2002
énonciations auxquelles la Cour se réfère expressement; L'appelant conclut à la réformation de la décision entreprise; Il demande à la Cour: 1 ) de constater que le détournement opéré par Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2eb
24 juillet 2002
24 juillet 2002
en des énonciations auxquelles la Cour se réfère expressement ; L'appelant conclut à la réformation de la décision entreprise ; Il demande à la Cour : 1) de constater que le détournement opéré par Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b3b
14 octobre 2014
14 octobre 2014
décision attaquée en date du 10 Décembre 2013, enregistrée sous le no R 13/ 00049 ARRÊT DU 14 Octobre 2014 APPELANT : Monsieur Franck X... ... 53640 CHAMPEON comparant-assisté de Maître BENARD
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3cb
2 juin 2010
2 juin 2010
sommes de : - 25.000 € au titre de son préjudice moral, - 37.635,30 € au titre de son préjudice économique.
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9067c
30 avril 2013
30 avril 2013
Bernard BANGRATZ, Premier Président et Mme Carole MAILLET, Greffier, à l'audience publique du 26 Mars 2013, où l'affaire a été mise en délibéré au 30 Avril 2013.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00474
4 mai 2010
4 mai 2010
Bernard, Bertrand, Max et Christophe X... et Mme Jacqueline X... (les consorts X...) ont promis de vendre à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00316
20 février 2013
20 février 2013
le contraire, la cour d'appel a violé les articles 6 § 1er et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 3°/ que toute personne physique ou morale
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c595
12 juin 2008
12 juin 2008
Bernard X....
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8930d
4 octobre 2007
4 octobre 2007
mandataire judiciaire, pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société BOUCHE B, SARL (1, place de La Samiane-01290 PONT DE VEYLE) ... 01000 BOURG EN BRESSE représentée par Me Christian MOREL
Source officielleciv1
61372328cd5801467740628a
20 octobre 1998
20 octobre 1998
Bernard Y..., décédé, 3 / Mme Jacqueline X..., veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de son mari, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a5a
9 octobre 2006
9 octobre 2006
PARIS représentée par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Michel ROCHE, du barreau de PARIS Madame Cécile Z... prise en qualité d'exécuteur testamentaire de Monsieur Feu Bernard
Source officiellePage 27 sur 513