Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2019, Mme C B, représentée par Me Berahya-Lazarus, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 12 mars 2019

Portalis DBX6-W-B7H-YHOK N° RG 23/07324 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHOK Minute n° : 23/0 AFFAIRE : [P] [W] DU 11/01/2024 ADOPTION [Localité 9] Grosse délivrée le : à Me Saad BERRADA

La présente requête a été déposée par Mme C... épouse A..., qui réside à Bejaia en Algérie et qui n’est pas représentée dans les conditions prévues aux dispositions de l’article R. 431-8 précité.

Mohand Larbi X..., demeurant village Tizi-Adjissa, commune de Smaoun, Daira d'Amizour, Wilaya de Béjaia (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1983 par la cour d'appel de Paris (22e

La présente requête a été déposée par Mme C épouse B qui réside à Bejaia en Algérie et qui n'est pas représentée dans les conditions prévues aux dispositions de l'article R. 431-8 précité.

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

A B, représenté par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'échanger son permis de conduire congolais

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Berahya Lazarus, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 septembre 2024 du tribunal

[K] [D], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mai 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Busché, conseiller, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mai 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

[U] [S], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mai 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Busché, conseiller rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2025 où étaient présents M.

F C, représenté par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2021-3627 du 9 décembre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour

AMARI, demeurant Poste de Boudjellil à W Bejaia (Algérie) ; M.

2015 (référence dossier N° RG 15/00074) ARRET de RADIATION de la COUR D'APPEL D'AMIENS du 16 août 2016 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [J] [S] né le 24 Octobre 1973 à TAOURIRT IGHIL BEJAIA

W. de Bejaia 06270 (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de : 1 ) la CPAM de l'Eure, dont le siège est 1 bis, place Saint-Taurin