F..., né le 16 juin 1978, demeurant ... 77200 Torcy (pièce C1) ; que le siège social est situé dans une société de domiciliation ABC LIV au 37, rue des Mathurins 75008 Paris (pièce C 3) ; que, dans une

Roche en activité, lui a signifié le 9 janvier 1998 une mise à pied conservatoire dans l'attente de la décision à venir ; que M.

rédigée en langue anglaise, alors, selon le moyen, que le juge ne peut écarter des débats que les pièces qui n'ont pas été communiquées en temps utile ; que lorsqu'il est amené à apprécier la portée d'une

condamner la société Caisse nationale de prévoyance (la CNP) à prendre en charge les échéances de remboursement d'un emprunt ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté des pièces

postérieurement à l'ordonnance de clôture peut, selon la teneur de ces pièces, constituer une cause grave justifiant cette révocation ; qu'en se bornant néanmoins à affirmer que le fait, pour M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. A la suite d'un signalement de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, M.

A... ; qu'ainsi les pièces produites à l'audience mais sans le support d'un mémoire ne sont pas recevables ; " alors que la chambre de l'instruction se prononce au regard des pièces éventuellement déposées

articles 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté des débats les deux pièces

en indemnisation de son préjudice de jouissance, alors : « 1° / qu'après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats à peine d'irrecevabilité

Mme [S] fait grief à l'ordonnance de rejeter sa demande de retrait de pièces n° 15 et 16 produites par l'avocat, présentée à l'audience, alors « qu'en ayant rejeté la demande de retrait des pièces n° 15

Par une première lettre du 10 février 2020, l'employeur a convoqué le salarié à un entretien préalable qui s'est tenu le 24 février 2020 avec mise à pied conservatoire.

communiquées, formulent expressément les prétentions des parties et les moyens de fait et de droit sur lesquels chacune de ces prétentions est fondée avec indication pour chaque prétention des pièces

de la sorte, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si les pièces produites par la société Aic Ile de France le 14 avril 2021 comportait toutes les informations demandées dans le courrier du

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Rians à sa demande de communication sous forme électronique d'une copie des pièces

de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt du 5 avril 1996 attaqué a refusé d'annuler les pièces

. ; qu'il s'avère que ce réquisitoire est daté du 2 décembre 1988 (D 123) ; que parmi les pièces qu'il vise figure une lettre de redressement fiscal de l'Administration à la gérante de la SAEC, datée

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1991, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef d'abus de confiance et d'escroquerie

Z..., inspecteur des Impôts précité, à consulter des pièces et documents saisis (pièce 1- 1A) ; que l'examen de ces pièces et documents, effectué dans les locaux de l'OCRGDF, et pris en copie selon autorisation

(cf. pièce 7) ; qu'elle n'y dispose pas d'une ligne téléphonique (cf. pièce 8) ; qu'à cette adresse, sont domiciliées 60 sociétés (cf. pièce 8) ; que la SAS Holco détient 100 % des titres Holco Lux au

des débats ne rend pas, en elle-même, recevables les pièces produites après l'ordonnance de clôture ; que, dans le dispositif de son arrêt rendu le 9 septembre 2022, la cour d'appel de Paris a,