faits sont établis par les éléments du dossier et des débats ; qu'ils sont justement qualifiés; que la gravité desdits faits et afin d'en éviter la réitération, un rappel à la loi s'impose par le biais

à l'arrêt d'avoir infirmé le jugement, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel, qui relève que la SCI n'avait été constituée que pour permettre à la SARL d'acquérir, à terme, par le biais

X... et qu'il avait été menacé d'un licenciement pour faute lourde dans le but d'obtenir sa démission et son silence par le biais d'une transaction; qu'au surplus, il avait déclaré qu'il avait été procédé

Y... ait pu obtenir par le biais de contrats privés les avantages découlant de l'exploitation par autrui de son propre laboratoire, et a fortiori qu'il ait pu exiger de la société Soclam une rétribution

qu'en retenant, pour rejeter la demande d'indemnisation, que les cessionnaires des actions de la société Fromagerie du centre avaient autorisé les époux Z... à déployer une activité concurrente par le biais

forfaitaire de la facture empêcherait la société Peugeot d'arguer de l'absence de précision, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 2 / que la prestation inachevée ne peut être payée, sauf par le biais

X... s'est associé par le biais de L'EURL Le Buis ; que M.

que Mme [S] [Z] n'avait pu faire face seule au règlement de la somme de 1 785 000 francs ayant permis l'acquisition de ses parts indivises, a considéré que le financement par [W] [V], fut-ce par le biais

à titre gracieux à compter du 1er janvier 2013, quand les parties étaient convenues que la dette de la société Prainvest à l'égard de la société Dominula serait payée par la SCI Capoulie 34, par le biais

la fin de non-recevoir présentée en défense, de dire qu'en dissimulant l'information selon laquelle l'immeuble exploité par la société HEP était à vendre et, en se portant elle-même acquéreur par le biais

Le salarié fait le même grief à l'arrêt, alors « qu'une conversation constituée de SMS échangés par le biais du téléphone professionnel du salarié, qui n'est pas destinée à être rendue publique, ne peut

l'activité de la société ISI était non seulement nationale mais internationale s'adressant à tout client quel que soit le lieu de son emplacement professionnel et quelle que soit sa nationalité, et ce par le biais

régulièrement ponctionné d'échéances mensuelles de prêt importantes, de la somme de 260.210,24 euros en provenance de comptes appartenant à des personnes morales jusque-là sans lien avec elle, par le biais

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 FÉVRIER 2023 Le comité social et économique Springer, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits du comité d'établissement de Maisons-Alfort de la société Bio

par acte sous seing privé du 6 avril 2002 et acte authentique du 27 septembre 2002, la société civile immobilière X... et les consorts X... ont vendu un bien immobilier à la société civile immobilière Bio

les arrêts attaqués ([Localité 1], 7 février 2020), la société Elior services propreté et santé (la société), est une entreprise prestataire de services en milieu hospitalier, notamment en matière de bio-nettoyage

Par note en délibéré du 10 mars 2026, par le biais de son conseil, la société ADITEC NORMANDIE a indiqué se désister de son instance en raison de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à

Cette décision a été notifiée le même jour à [U] [Z] [A] par le biais de l'établissement de soins.

Soutenant que ces articles, bien qu'archivés sur le site du journal, étaient toujours accessibles par le biais d'une recherche effectuée à partir de ses nom et prénom sur le moteur de recherche Google,

motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que l'association "Groupement interprofessionnel de formation", dite GIF, dont Dominique A... était un des animateurs, par le biais