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728 résultats pour « Bidart Decle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2306406_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 août et 16 novembre 2023, la SA Société française de radiotéléphone (SFR), représentée par Me Bidault, demande au tribunal

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca9bbd3db21cbdd8b842

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

Considérant que cette demande tendant à recevoir de cette personne des déclarations de nature à éclairer le juge sur les faits litigieux n'est pas « une audition » au sens de l'article 20 du CPC mais une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602818_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2026 et un mémoire du 13 avril 2026, la société anonyme (SA) société française du radiotéléphone (SFR), représentée par Me Bidault,

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2307490_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 juillet 2023 et le 30 juillet 2024, la Société Française du Radiotéléphone (SFR) représentée par Me Bidault, demande au tribunal

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101220

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

acte de notoriété faisant état de ce que Mme Y..., légataire de la quotité disponible, recueillait le quart des biens en pleine propriété, chacun des enfants recueillant également un quart ; que la déclaration

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208336_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Fall Paraiso, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° DP 013 055 21 033 88 P0 du 30 novembre 2021 par lequel la présidente de la métropole Aix-Marseille Provence ne s’est pas opposée à la déclaration

Source officielle
CA

1ère Chambre

631835050876004f131a6122

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Par déclaration en date du 12 avril 2019, Monsieur [W] [B] [X] a relevé appel de ce jugement en visant l'ensemble des chefs de celui-ci.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67f8a22a40b8f5486fedd8cf

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 94 **************** INTIME S.A.S.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301144_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

B A, représenté par Me Bibard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023, par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9074e4ae87f9f4d0bc3ad

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de QUIMPER **** APPELANTE : SAS SOCOPA VIANDES représentée par la SA GROUPE BIGARD

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201406

Cassation

10 septembre 2009

10 septembre 2009

. ; que cette demande tendant à recevoir de cette personne des déclarations de nature à éclairer le juge sur les faits litigieux n'est pas une « audition » au sens de l'article 20 du code de procédure

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008237711

Admin. suprême

14 février 2006

14 février 2006

Y, d'origine bihari, est exposée au risque de subir la torture et des traitements dégradants, ainsi que l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant qui oblige à faire de l'intérêt

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6438f20fa942a604f5e932cf

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

VINGT NEUF MARS DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : E.A.R.L DU COMPAGNON FIDELE (ANCIENNEMENT LE BEC AU VENT) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me DORY substituant Me Pascal BIBARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307606_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Bidault, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 6 000 euros soit mise à la charge de Mme A au titre

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01947_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2021, Mme A, représentée par Me Nadejda Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre

Source officielle
TJ

Service des référés

66197c1f1b7735881a7c2c2e

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

ED DECORATION D’INTERIEUR C/O SOFRADOM [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Maître Anna PICOT de la SELASU API AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D0944 La S.A.S.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01376_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2021, la SCEA C, représentée par Me Pascal Bibard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501465_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

, de lui délivrer une décision de non opposition à déclaration préalable, à titre infiniment subsidiaire, de se prononcer à nouveau sur la déclaration préalable à laquelle il s’est opposé, le tout dans

Source officielle
CC

civ1

613721dccd580146773f836a

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

mystérieux" et situé au fond de l'usine, sans priver sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; alors que, de seconde part, après avoir relevé que l'expert avait trouvé "bizarre

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d8216bcdc6046d47b22c39

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me DRAHI + 1 CC Me BIDAULT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09

Source officielle