Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires ; M.

Patrick Blain, M. Maxime Goldberg et M. Pierre Liautaud Délibéré le 18 juin 2025 par les mêmes juges.

Patrick Blain, Mme Fabienne Lederer et M. Jean-Pierre Junqua-Salanne Délibéré le 26 mars 2025 par les mêmes juges.

MACIF inscrite au RNE - inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 781 452 511 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Agnès BLOISE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 17

Il lui a également indiqué qu’en cas de problème, elle aurait affaire à lui.

[K] [F] né le 23 Septembre 1967 à [Localité 10] (25) [Adresse 5] [Localité 13] Représenté par Me Jacques AGUIRAUD, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Agnès BLOISE

’attribution de bourses Région Mobilité internationale suivants : – Bellart Evann, né le 09/08/2007 – Bellart Noémie, née le 20/04/2008 Dossier n°00351792 – Ben Hassen Yassmine, née le 14/07/2008 – Blaire-Gain

Par suite, le moyen tiré du défaut d'un tel examen doit également être écarté. 7.

France , n o 62313/12, §   16, 11 juillet 2019, et Bloise c. France , n o 30828/13, § 23, 11 juillet 2019).

président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Thomas, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise

président, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller rapporteur, Mme Ott, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise

Maron, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme [D], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [D] a été engagée le

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la Société nouvelle d'exploitation de rénovation et de renaissance du Théâtre de Paris, de

F D, né le 5 février 2000, a également, le 22 février 2021, sollicité son admission au séjour en se prévalant des dispositions des articles L. 423-23, L. 435-1 et L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour

Blaser, Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Blaser, Aragon-Brunet, Fontanaud, conseillers référendaires, M.

147.45pt; display:inline-block } .sE16AE899 { width:65.05pt; display:inline-block } .s66E3BB67 { width:181.45pt; display:inline-block }   DEUXIÈME SECTION         AFFAIRE DE BLASIIS

[Q], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine ; Sur le rapport de M.