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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_19VE01861_20220616
16 juin 2022
Par une requête et des mémoires, respectivement enregistrés les 14 mai, 11 juillet 2019 et 25 août 2020 sous le n° 19VE01861, Mme A, représentée par Me Boiardi, avocate, demande à la cour : 1°) de surseoir
8ème Chambre
DTA_2408517_20260113
13 janvier 2026
B..., représentée par Me Boiardi, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéficie de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision
comm
61372401cd58014677411034
8 juillet 2003
X... qui s'était réservé la gestion personnelle d'un des deux comptes sur lequel ont été enregistrées des opérations boursières spéculatives ne pouvait prétendre totalement ignorer le fonctionnement du
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2501792_20250305
5 mars 2025
B A, représenté par Me Boidin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00110
20 janvier 2021
des moteurs, machines et instruments divers nécessaires à la navigation de l'aéronef ; 3° (le) service à bord des autres matériels montés sur aéronefs ( ), 4° (les) services complémentaires de bord comprenant
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00784
23 octobre 2019
Cette demande aurait été instruite en prenant en compte l'équipement de cuisine installé à bord.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300444
27 avril 2017
et des vannages et en interdiction de faire obstacle à son passage sur les francs-bords du bief pour l'entretenir ; que le GFA s'est opposé à ces demandes et a revendiqué la propriété de ces ouvrages
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2400131_20250331
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, Mme B A C, représentée par Me Bordier, conteste une décision du 20 novembre 2023 relative à sa demande de réparation des préjudices
Cour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8782c
9 mai 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Elisabeth BORDIER Me Estelle GARNIER 09/05/2005 ARRÊT du : 09 MAI 2005 No : No RG : 04/00517 DÉCISION DE
6253c935bd3db21cbdd8794a
6253c984bd3db21cbdd888d9
9 novembre 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL LUEGER Me BORDIER ARRÊT du : 09 NOVEMBRE 2006 No :No RG : 05/03340 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal
6253c9d2bd3db21cbdd894be
8 novembre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me BORDIER 08 / 11 / 2007 ARRÊT du : 08 NOVEMBRE 2007 No : No RG : 07 / 00165
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01966
21 juin 2017
Laurent D... avait reçu 200 000 euros ; - En avril 2008, à bord du « DAY DREAM », pavillon américain, que M. E...
613723b0cd5801467740cf5e
19 décembre 2000
régionale de crédit maritime mutuel du Finistère (la Caisse), les époux X... ont soutenu reconventionnellement que l'établissement financier avait commis des fautes dans la gestion de leur portefeuille boursier
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200661
4 mai 2016
d'assurance maladie du Doubs, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 24 février 2015 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bourlier
61372443cd58014677414089
13 novembre 2003
X... a confié un mandat de gestion de portefeuille de titres à la société Conseil en ingénierie et introduction boursière des PME-PMI (la société CIIB) ; qu'en 1990, la Commission des opérations de bourse
civ1
61372398cd5801467740bd71
12 juin 2001
C..., a organisé un vol Chartres-Perpignan en proposant à son ami, Claude Q..., de profiter du voyage pour se rendre sur un lieu de vacances ; que six personnes ont ainsi pris place à bord de l'avion,
ECLI:FR:CCASS:2017:C101122
18 octobre 2017
un bricolage dont le caractère inesthétique est reconnu par le vendeur et qui en outre ne peut constituer qu'une solution provisoire », l'existence d'un bruit d'objet se déplaçant dans le tableau de bord
édure suiviec/Georges X
61372625cd580146774234aa
9 avril 2002
après avoir constaté, dans ses motifs relatifs à l'action publique, que Georges X... avait tiré plusieurs coups de feu en direction de Joffrey Y... et blessé celui-ci alors qu'il tentait de s'enfuir à bord
613725d5cd58014677420e05
17 mars 1999
termes et portant toutes les deux sur la circonstance aggravante d'actes de torture et de barbarie résultant dans les deux cas de brûlures, arrachages de dents, aiguilles dans le sexe et d'obligation de boire
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