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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_19VE01861_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Par une requête et des mémoires, respectivement enregistrés les 14 mai, 11 juillet 2019 et 25 août 2020 sous le n° 19VE01861, Mme A, représentée par Me Boiardi, avocate, demande à la cour : 1°) de surseoir

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2408517_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B..., représentée par Me Boiardi, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéficie de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision

Source officielle
CC

comm

61372401cd58014677411034

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

X... qui s'était réservé la gestion personnelle d'un des deux comptes sur lequel ont été enregistrées des opérations boursières spéculatives ne pouvait prétendre totalement ignorer le fonctionnement du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501792_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

B A, représenté par Me Boidin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00110

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

des moteurs, machines et instruments divers nécessaires à la navigation de l'aéronef ; 3° (le) service à bord des autres matériels montés sur aéronefs ( ), 4° (les) services complémentaires de bord comprenant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00784

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Cette demande aurait été instruite en prenant en compte l'équipement de cuisine installé à bord.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300444

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

et des vannages et en interdiction de faire obstacle à son passage sur les francs-bords du bief pour l'entretenir ; que le GFA s'est opposé à ces demandes et a revendiqué la propriété de ces ouvrages

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400131_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, Mme B A C, représentée par Me Bordier, conteste une décision du 20 novembre 2023 relative à sa demande de réparation des préjudices

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd8782c

Appel

9 mai 2005

9 mai 2005

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Elisabeth BORDIER Me Estelle GARNIER 09/05/2005 ARRÊT du : 09 MAI 2005 No : No RG : 04/00517 DÉCISION DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c935bd3db21cbdd8794a

Appel

9 mai 2005

9 mai 2005

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Elisabeth BORDIER Me Estelle GARNIER 09/05/2005 ARRÊT du : 09 MAI 2005 No : No RG : 04/00517 DÉCISION DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888d9

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL LUEGER Me BORDIER ARRÊT du : 09 NOVEMBRE 2006 No :No RG : 05/03340 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894be

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me BORDIER 08 / 11 / 2007 ARRÊT du : 08 NOVEMBRE 2007 No : No RG : 07 / 00165

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01966

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Laurent D... avait reçu 200 000 euros ; - En avril 2008, à bord du « DAY DREAM », pavillon américain, que M. E...

Source officielle
CC

comm

613723b0cd5801467740cf5e

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

régionale de crédit maritime mutuel du Finistère (la Caisse), les époux X... ont soutenu reconventionnellement que l'établissement financier avait commis des fautes dans la gestion de leur portefeuille boursier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200661

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

d'assurance maladie du Doubs, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 24 février 2015 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bourlier

Source officielle
CC

comm

61372443cd58014677414089

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

X... a confié un mandat de gestion de portefeuille de titres à la société Conseil en ingénierie et introduction boursière des PME-PMI (la société CIIB) ; qu'en 1990, la Commission des opérations de bourse

Source officielle
CC

civ1

61372398cd5801467740bd71

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

C..., a organisé un vol Chartres-Perpignan en proposant à son ami, Claude Q..., de profiter du voyage pour se rendre sur un lieu de vacances ; que six personnes ont ainsi pris place à bord de l'avion,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101122

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

un bricolage dont le caractère inesthétique est reconnu par le vendeur et qui en outre ne peut constituer qu'une solution provisoire », l'existence d'un bruit d'objet se déplaçant dans le tableau de bord

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Georges X

61372625cd580146774234aa

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

après avoir constaté, dans ses motifs relatifs à l'action publique, que Georges X... avait tiré plusieurs coups de feu en direction de Joffrey Y... et blessé celui-ci alors qu'il tentait de s'enfuir à bord

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420e05

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

termes et portant toutes les deux sur la circonstance aggravante d'actes de torture et de barbarie résultant dans les deux cas de brûlures, arrachages de dents, aiguilles dans le sexe et d'obligation de boire

Source officielle

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