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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02420
27 novembre 2007
27 novembre 2007
unique : Vu les articles L. 321-1 et L. 321-4-1 du code du travail, ensemble l'article L. 321-1-3 de ce code, dans sa rédaction alors en vigueur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bonneterie
Source officiellesoc
613720cfcd580146773ee92e
22 novembre 1988
22 novembre 1988
le GARP (Groupement des Assedics de la Région Parisienne), dont le siège est sis ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 2°/ Monsieur K..., syndic à la liquidation des biens de la société La Bonneterie
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
67801ca79c3ba90f51dc1a74
9 janvier 2025
9 janvier 2025
HOTEL BONNET Inscrite au RCS de BORDEAUX sous le numéro 840 251 565, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] NON COMPARANTE A l’audience publique
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466468.20230809
9 août 2023
9 août 2023
société Japac, Vinet, Chagnaud Construction, aux droits de laquelle vient la société DG Construction, représentée par Me Senecal ès-qualités de mandataire liquidateur, Kemica, Bouchet TP, Eurovia, Bonnet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00103_20230209
9 février 2023
9 février 2023
a délivré à la SNC Lidl un permis de construire portant sur l'extension, après démolition et reconstruction, d'un supermarché ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de la commune de Saint-Bonnet-de-Mure
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2206177_20220817
17 août 2022
17 août 2022
la situation personnelle, dans la mesure où il doit demeurer auprès de sa compagne et de leur fille ; - les obligations de présentation deux fois par semaine à la brigade de gendarmerie de Saint-Bonnet-de-Mure
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003193_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SARL CUI BONO IMMO est rejetée.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2014:C1DH001
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Bonnet, avocat général ; Me Blondel ayant eu la parole en dernier ; LA COMMISSION DE REEXAMEN, Attendu que par arrêt du 15 janvier 2009, la cour d'appel de Paris a déclaré M.
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008090878
15 février 2002
15 février 2002
Jean-Marc X..., annulé son élection en qualité de conseiller général du canton de Saint-Bonnet-de-Joux et de condamner M.
Source officiellesoc
6137232fcd58014677406903
15 octobre 1998
15 octobre 1998
Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, M. Lanquetin, conseillers, M. Boinot, conseiller référendaire, M.
Source officiellecomm
613721b2cd580146773f6388
31 mars 1992
31 mars 1992
(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1990 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre), au profit de la société anonyme Sofiseb (venant aux droits de la société Cuisines Bonnet
Source officielleciv2
61372665cd580146774253cf
7 février 1996
7 février 1996
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chevreau, Pierre, Dorly, Colcombet, conseillers, M.
Source officielleciv2
613721f6cd580146773f9139
7 juillet 1993
7 juillet 1993
Bonnet, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
6137219ccd580146773f5330
23 octobre 1991
23 octobre 1991
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. E..., X..., C..., F..., D..., Z..., A..., Pierre, conseillers, Mme Y..., MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110255
6 mai 2026
6 mai 2026
Sur le rapport de Mme Bonnet, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme [O], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du conseil régional des
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110267
6 mai 2026
6 mai 2026
Sur le rapport de Mme Bonnet, conseillère référendaire, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Crédit foncier de France, après débats en l'audience publique du 10
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00679
10 juin 2008
10 juin 2008
suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Rennes, 2 février 2007), que la société Imprimerie Bretecher (société Bretecher), qui a fait l'acquisition auprès de la société Bonte
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107419_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
leur égard de la " Carrière Bonte ".
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007938083
16 octobre 1996
16 octobre 1996
Bonnot, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielleciv2
ésister partiellement de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. Z
61372423cd58014677412bd6
21 octobre 2004
21 octobre 2004
Y..., la SCP de Carbon, Champagne, Bonnet et M. Z... ; Qu'à la date du 7 avril 2003, ils ont déclaré se désister partiellement de leur pourvoi en tant que dirigé contre M.
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