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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50382
22 mai 2025
22 mai 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 24-20.809 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50374
22 mai 2025
22 mai 2025
[J] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la société [G] [S] [O], ès qualités Ordonnance : 50374 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50432
12 juin 2025
12 juin 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 24-21.356 Demandeur(s) : la société Cavendish ambulances Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60691
19 juin 2025
19 juin 2025
[E] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Brie Picardie Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50254
19 mars 2026
19 mars 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [N] Pourvoi n° : P 24-16.369 Demandeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la caisse primaire
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50757
6 novembre 2025
6 novembre 2025
[G] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 50757 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027124498
1 mars 2013
1 mars 2013
Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. C...B...et de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210803
7 décembre 2017
7 décembre 2017
empêché, faisant fonction de président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210234
21 mars 2019
21 mars 2019
BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Maunand, conseiller rapporteur, Mme Kermina, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110177
20 mars 2019
20 mars 2019
Hascher, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme L... ; Sur le rapport de M
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210192
12 mars 2020
12 mars 2020
Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008238413
7 juin 2006
7 juin 2006
notamment son article 37 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sophie-Justine Liéber, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10828
29 septembre 2021
29 septembre 2021
Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2300498_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B A, représenté par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2300592_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B A, représenté par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01210_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représenté par Me Mouna Bouhajja, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10357
1 juin 2022
1 juin 2022
Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la Société touristique de La Trinité, de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210100
9 février 2023
9 février 2023
Sur le rapport de Mme Isola, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ab2529ba731fad7dd3554c
31 juillet 2024
31 juillet 2024
[W] [X] né le 04 avril 2006 à [Localité 1], de nationalité gabonaise Ayant pour avocat choisi Me Boubacar Diame, avocat au barreau de Paris RETENU au centre de rétention : [2] Tous deux informés
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007979198
30 décembre 1998
30 décembre 1998
Boubacar X..., avenue de la Moustey, Bât A2, à Saint-Pierre du Mont (40280) ; M.
Source officiellePage 27 sur 245