X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Boulay, les conclusions de M.

qu'il contactait Bouaza X... au moyen d'un numéro de portable qu'il avait fourni ; Bouaza X... avait affirmé qu'il ne s'était jamais servi de ce portable qui n'avait jamais fonctionné ; il n'avait finit

X..., gérant de la SITR ; que Bouazza X..., auquel il appartenait d'établir que, contrairement aux énonciations du procès-verbal, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boulay construction, société anonyme dont le siège social est

; que chacun des assaillants a pris une part active à une action unique, chacun favorisant les agissements des autres en dissuadant les victimes de toute velléité de résistance ; que Heddi X... et Boubacar

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Boulay, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

(Inde) a dressé, le 22 février 2010, sur ses registres de l'état civil, l'acte de naissance de l'enfant Estelle X..., comme étant née le [...] à l'hôpital Hiranandani de Bombay, de M.

Bouazza, - B...

Y..., agent de maîtrise des services commerciaux à la direction du fret de Villepinte de la compagnie nationale Air France, conseiller prud'homme à Bobigny, a été muté, sur sa demande, à Bombay à compter

Y..., agent de maîtrise des services commerciaux à la direction du fret de Villepinte (93) de la compagnie nationale Air France et conseiller prud'homme à Bobigny, a été muté, sur sa demande, à Bombay

, agent de maîtrise des services commerciaux de la compagnie Air France à Villepinte, et salarié protégé en qualité de conseiller prud'homme, a été muté à sa demande pour l'emploi de chef du fret à Bombay

Daniel K..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 janvier 1999 par le tribunal d'instance de Boulay-Moselle (élections professionnelles), au profit : 1 / de M.

président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que la Spedidam a contesté l'état de frais, vérifié par le greffier en chef de la cour d'appel, fixant la rémunération de la SCP Fisselier-Chiloux-Boulay

pourvoi formé par le Collectif CGT des Unions locales interprofessionnelles de Moselle-Est, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 septembre 1994 par le tribunal d'instance de Boulay

barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 102 Madame [K] [O] épouse [S] Représentant : Me Gilles MIGAYROU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 102 C/ Monsieur [Y] [F] Représentant : Me Boubacar

la Cour n'avait mis en évidence aucune baisse de rendement de la propriété, ni aucune diminution de ses revenus du fait de son indisponibilité temporaire ; "alors qu'en se fondant sur le rapport Boubals

Boutahar, - X...

Domaine du Boulay, et l'avis de M.