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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
61372211cd580146773f9f20
17 novembre 1993
17 novembre 1993
Gard) en annulation de la décision rendue le 9 novembre 1992 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Nîmes ; LA COUR, en l'audience publique du 7 octobre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372212cd580146773f9fb4
17 novembre 1993
17 novembre 1993
de la cour d'appel de Rouen ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 octobre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372284cd580146773fdee0
3 octobre 1995
3 octobre 1995
générale de la cour d'appel de Bordeaux, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 juin 1995, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721e7cd580146773f89f2
6 octobre 1993
6 octobre 1993
de la cour d'appel de Bordeaux ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juin 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721e9cd580146773f8ac8
6 octobre 1993
6 octobre 1993
générale de la cour d'appel de Nîmes ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juin 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721e9cd580146773f8acc
6 octobre 1993
6 octobre 1993
générale de la cour d'appel de Reims, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juin 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721efcd580146773f8dd8
28 avril 1993
28 avril 1993
générale de la cour d'appel de Chambéry, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 mars 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721f1cd580146773f8e9b
7 juillet 1993
7 juillet 1993
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 mai 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
613721f7cd580146773f91e3
27 mai 1993
27 mai 1993
, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 avril 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721fbcd580146773f93c1
1 décembre 1993
1 décembre 1993
générale de la cour d'appel de Lyon ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 octobre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
6137225acd580146773fc42b
4 avril 1995
4 avril 1995
cour d'appel d'Aix-en-Provence ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 février 1995, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
6137225ccd580146773fc520
22 novembre 1994
22 novembre 1994
générale de la cour d'appel de Pau, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 octobre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
6137225fcd580146773fc6be
2 novembre 1994
2 novembre 1994
défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 juillet 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372265cd580146773fc9cf
16 mai 1995
16 mai 1995
(Nord), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 mars 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président
Source officielleciv1
6137226ccd580146773fcda3
7 mars 1995
7 mars 1995
générale de la cour d'appel de Lyon ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 janvier 1995, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721d6cd580146773f7ea1
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. de Bouillane de Lacoste, président, M.
Source officielleciv1
613721d7cd580146773f7fd2
17 mars 1993
17 mars 1993
cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 février 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721d9cd580146773f8167
9 décembre 1992
9 décembre 1992
cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 octobre 1992, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721dbcd580146773f826e
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. de Bouillane de Lacoste, président, M.
Source officielleciv1
613721e2cd580146773f8726
6 octobre 1993
6 octobre 1993
de la cour d'appel de Bordeaux ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juin 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
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