) de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège social est ... (16e), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 4 ) de la société Boulange

la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... au service de la société SOGARA, exploitant un hypermarché à l'enseigne Carrefour, depuis le 13 juin 1974 en qualité d'employée au rayon de boulangerie

C..., notaire, un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie avec cession du droit au bail portant sur trois immeubles abritant respectivement l'établissement principal et deux établissements secondaires

contrefaçon de ses marques la société Marie X..., titulaire de la marque "Marie X...", déposée le 4 août 1987 et enregistrée sous le n° 1 527 585 pour désigner en classes 30, 32 et 42 des produits de boulangerie

D'ETAT LE 6 MAI 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 4 MARS 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE L'A CONDAMNEE A VERSER AU SIEUR X..., BOULANGER

la notion de complicité évoquée dans les écritures de Maître Charollois, avocat du syndicat national du personnel navigant commercial SNPC, que celles-ci lui avaient été communiquées, et que Maître Boulanger

La défense rappelle le contexte de cette procédure : l'incendie de la boulangerie, l'obligation de déménager dans des locaux plus petits, les litiges avec l'assurance, le changement d'expert-comptable

Y..., 5°/ au Groupement forestier du Boulay et du Fourneau, groupement forestier, dont le siège est [...] , 6°/ à M.

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A ANNULE UN ARRETE DU PREFET DE LA MOSELLE DU 25 OCTOBRE 1969 AUTORISANT L'OUVERTURE DES BOULANGERIES

Boulahia, ensemble sa décision du 29 mars 1995 décidant que cette mesure serait exécutée "à destination de tout pays dans lequel il serait légalement admissible" ; 2°) de rejeter la demande présentée par

boulangerie ; que l'attestation des précédents locataires montre que cette situation préexistait à l'entrée dans les lieux de M.

société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 3 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cap boulanger

Toulouse Immob, société civile immobilière, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2016 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société La Boulange

chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Au Pain d'Elise, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Boulangerie

Ce local était composé d'un grand local de 140 m² à usage de boulangerie avec un réserve de 25 m², la jouissance d'un parking étant commune avec les autres occupants des immeubles voisins.

les conséquences dommageables ; que la victime n'est pas tenue de limiter son préjudice dans l'intérêt du responsable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui exploitait un fonds de boulangerie

société BNP Bail Nation Equipement a consenti à la société Serra, franchisée de la société Sidec sous l'enseigne "Pains et Friandises", un crédit bail destiné à l'acquisition de divers matériels de boulangerie

28/ de la société Nord-Est alimentation, dont le siège social est zone industrielle de la Vigne-aux-Loups, Longjumeau (Essonne), 38/ de la société à responsabilité limitée Société bretonne de boulangerie