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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137253acd5801467741c072

Cassation

6 novembre 1989

6 novembre 1989

Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

éesc/Yves X

6137253acd5801467741c099

Cassation

30 janvier 1989

30 janvier 1989

Tacchella, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Guilloux conseillers de la chambre, Mme Bregeon conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ; En foi de quoi le

Source officielle
CC

cr

ère correctionnelle qui, dans les poursuites suiviesc/Hervé Y

6137253bcd5801467741c0ba

Cassation

9 octobre 1989

9 octobre 1989

plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon

Source officielle
CC

cr

613724e0cd580146774191bd

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize Mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

Source officielle
CC

cr

613724e0cd580146774191d9

Cassation

3 novembre 1988

3 novembre 1988

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

Source officielle
CC

cr

613724e0cd580146774191e2

Cassation

13 novembre 1989

13 novembre 1989

conseiller le plus ancien faisait fonctions de président en remplacement du président empêché, Hecquard conseiller rapporteur, Souppe, Gondre, Hébrard, Alphand conseillers de la chambre, Louise, Bayet, Mme Bregeon

Source officielle
CC

cr

613724e0cd580146774191f0

Cassation

5 décembre 1988

5 décembre 1988

Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

PARIS en date du 31 mars 1989 qui, dans la procédure suiviec/Thierry Y

613724e1cd58014677419229

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Hébrard conseiller rapporteur, Souppe, Gondre, Hecquard conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon

Source officielle
CC

cr

613724e1cd5801467741922f

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Hecquard conseiller rapporteur, Souppe, Gondre, Hébrard, Alphand conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon

Source officielle
CC

cr

613724e1cd5801467741923b

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Bayet conseiller rapporteur, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Alphand conseillers de la chambre, Mme Bregeon

Source officielle
CC

cr

613724eecd580146774198da

Cassation

25 janvier 1988

25 janvier 1988

, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt cinq janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

Source officielle
CC

cr

613724f0cd580146774199f2

Cassation

16 novembre 1987

16 novembre 1987

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

Source officielle
CC

cr

613724f2cd58014677419adf

Cassation

11 juillet 1988

11 juillet 1988

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

Source officielle
CC

cr

613724fecd5801467741a0fb

Cassation

30 octobre 1989

30 octobre 1989

Souppe, Hébrard, Hecquard, Alphand conseillers de la chambre, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a1bd

Cassation

27 novembre 1989

27 novembre 1989

Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Hecquard conseiller rapporteur, Souppe, Gondre, Alphand conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon

Source officielle
CC

civ1

613721e0cd580146773f8643

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Bernard Y..., demeurant Les Bregettes à La Chapelaude (Allier), 2 / M. Z..., ès qualités de représentant des créanciers de M. Y..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896b4

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b06

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92bbd3db21cbdd877a8

Appel

26 septembre 2005

26 septembre 2005

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller, Madame Dominique LONNE, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b2e

Appel

3 octobre 2005

3 octobre 2005

X... avocat au barreau de PARIS INTIMES ** ** ** ** ** ** ** ** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Juin 2005 devant la cour composée de : Madame Geneviève BREGEON

Source officielle

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