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21 158 résultats pour « Brayer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2204038_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B et de Me Gally, représentant la commune de Saint-Jean de Braye. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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TA

5ème chambre

DTA_2204039_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A et de Me Gally, représentant la commune de Saint-Jean de Braye. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163402e7dbf94c22343ca83

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

Le 3 août 2004, [M] [V] a fait une chute dans l'escalier de son employeur, qu'il montait les bras chargés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd87556

Appel

10 mars 2005

10 mars 2005

RESIDENCE DE BRAY C/ Bruno X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501004_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

sonores et olfactives résultant de l’activité de la société Bray Recyclage a été évoquée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00287

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

[L] a été engagé, le 1er octobre 2007, en qualité de chauffeur routier, par la société les Transports Le Bras-Lavanant aux droits de laquelle vient la société Hinterland ; que le salarié a adressé à son

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201300

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

V..., avait le bras dans la benne au moment où la porte se refermait.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02462

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

2010, il a été déclaré, le 1er juillet 2013, inapte à son poste avec proposition de travaux, à titre indicatif, dans le secteur tertiaire, le milieu industriel sans port de charges et les travaux hors bras

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00850

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

[J] a été engagé en qualité de chauffeur poids lourds à compter du 25 mars 1996 par la société Le Bras-Lavanant reprise par la société Hinterland ( la société ). 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00851

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

[W] a été engagé en qualité de chauffeur poids lourds à compter du 17 octobre 2000 par la société Le Bras-Lavanant reprise par la société Hinterland ( la société ). 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00852

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

[L] a été engagé en qualité de chauffeur poids lourds à compter du 11 janvier 1999 par la société Le Bras-Lavanant reprise par la société Hinterland ( la société ). 2.

Source officielle
CC

soc

61372318cd580146774055f6

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

il a été déclaré par le médecin du travail, inapte au poste de chauffagiste, aux travaux en toiture ou sur échelle et échafaudages à plus de trois mètres, apte au travail de plombier sans travaux, "bras

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007846944

Admin. suprême

1 février 1995

1 février 1995

X... de Bray, demeurant ... ; M. de Bray demande que le Conseil d'Etat ; 1°) annule l'arrêt en date du 12 décembre 1991 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le jugement en date

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03465

Cassation

15 janvier 2019

15 janvier 2019

X... repousse la jeune fille de sa main gauche et finit son geste en lui portant un coup bras tendu. Entendons distinctement un bruit de choc.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00603

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

(République tchèque), contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2013 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Brasseries Kronenbourg, société

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb17a868b3c6ac4853d47f

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

obtenu, par ordonnance sur requête du président du tribunal de commerce de Paris du 22 octobre 2010, l'autorisation de se procurer, par l'intermédiaire d'un huissier de justice, une copie des documents BRAMS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05370

Cassation

29 novembre 2016

29 novembre 2016

alors qu'il procédait à l'ensilage de cannes à sucre sur l'exploitation agricole de la Société d'exploitation agricole de Routa (SEAR), au Lamentin (Guadeloupe) ; que la victime, dont la jambe a été broyée

Source officielle
CC

soc

61372329cd5801467740636b

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

X..., travaillant depuis le 9 février 1986, en qualité de barman, dans une brasserie reprise par la société Cosmos le 9 février 1991, a été mis en chômage partiel du 24 février au 22 mars 1992 à la suite

Source officielle
CC

soc

61372389cd5801467740b137

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

Saint-Michel, 98810 Mont Dore, en cassation d'un jugement rendu le 12 juillet 1999 par le tribunal de première instance de Nouméa (élections professionnelles), au profit de la société la Grande Brasserie

Source officielle
CC

civ3

613722dfcd580146774028f4

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Z... et la société Forban ont vendu un fonds de commerce de brasserie-snack-bar à la société X... comprenant le matériel dont le meuble-bar; qu'ayant été contrainte de restituer le meuble-bar, la société

Source officielle