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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2204038_20241112
12 novembre 2024
B et de Me Gally, représentant la commune de Saint-Jean de Braye. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DTA_2204039_20241112
A et de Me Gally, représentant la commune de Saint-Jean de Braye. Considérant ce qui suit : 1. M.
CHAMBRE SOCIALE A
6163402e7dbf94c22343ca83
4 octobre 2011
Le 3 août 2004, [M] [V] a fait une chute dans l'escalier de son employeur, qu'il montait les bras chargés.
Cour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87556
10 mars 2005
RESIDENCE DE BRAY C/ Bruno X...
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2501004_20260306
6 mars 2026
sonores et olfactives résultant de l’activité de la société Bray Recyclage a été évoquée.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00287
8 février 2017
[L] a été engagé, le 1er octobre 2007, en qualité de chauffeur routier, par la société les Transports Le Bras-Lavanant aux droits de laquelle vient la société Hinterland ; que le salarié a adressé à son
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201300
8 septembre 2016
V..., avait le bras dans la benne au moment où la porte se refermait.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02462
22 novembre 2017
2010, il a été déclaré, le 1er juillet 2013, inapte à son poste avec proposition de travaux, à titre indicatif, dans le secteur tertiaire, le milieu industriel sans port de charges et les travaux hors bras
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00850
30 juin 2021
[J] a été engagé en qualité de chauffeur poids lourds à compter du 25 mars 1996 par la société Le Bras-Lavanant reprise par la société Hinterland ( la société ). 2.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00851
[W] a été engagé en qualité de chauffeur poids lourds à compter du 17 octobre 2000 par la société Le Bras-Lavanant reprise par la société Hinterland ( la société ). 2.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00852
[L] a été engagé en qualité de chauffeur poids lourds à compter du 11 janvier 1999 par la société Le Bras-Lavanant reprise par la société Hinterland ( la société ). 2.
61372318cd580146774055f6
16 juin 1998
il a été déclaré par le médecin du travail, inapte au poste de chauffagiste, aux travaux en toiture ou sur échelle et échafaudages à plus de trois mètres, apte au travail de plombier sans travaux, "bras
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007846944
1 février 1995
X... de Bray, demeurant ... ; M. de Bray demande que le Conseil d'Etat ; 1°) annule l'arrêt en date du 12 décembre 1991 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le jugement en date
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03465
15 janvier 2019
X... repousse la jeune fille de sa main gauche et finit son geste en lui portant un coup bras tendu. Entendons distinctement un bruit de choc.
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00603
29 juin 2016
(République tchèque), contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2013 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Brasseries Kronenbourg, société
Pôle 5 - Chambre 4
5fdb17a868b3c6ac4853d47f
10 avril 2019
obtenu, par ordonnance sur requête du président du tribunal de commerce de Paris du 22 octobre 2010, l'autorisation de se procurer, par l'intermédiaire d'un huissier de justice, une copie des documents BRAMS
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05370
29 novembre 2016
alors qu'il procédait à l'ensilage de cannes à sucre sur l'exploitation agricole de la Société d'exploitation agricole de Routa (SEAR), au Lamentin (Guadeloupe) ; que la victime, dont la jambe a été broyée
61372329cd5801467740636b
2 février 1999
X..., travaillant depuis le 9 février 1986, en qualité de barman, dans une brasserie reprise par la société Cosmos le 9 février 1991, a été mis en chômage partiel du 24 février au 22 mars 1992 à la suite
61372389cd5801467740b137
22 novembre 2000
Saint-Michel, 98810 Mont Dore, en cassation d'un jugement rendu le 12 juillet 1999 par le tribunal de première instance de Nouméa (élections professionnelles), au profit de la société la Grande Brasserie
civ3
613722dfcd580146774028f4
27 mai 1997
Z... et la société Forban ont vendu un fonds de commerce de brasserie-snack-bar à la société X... comprenant le matériel dont le meuble-bar; qu'ayant été contrainte de restituer le meuble-bar, la société