C a dû se faire rembourser les sommes dues par elle à la société SOS Pare-Brise et " payer les charges et les salaires en utilisant le compte BPI " dès lors que la société SOS Pare-Brise n'avait pu ouvrir

A et Mme C, celles de Me Lavisse substituant Me Champauzac pour la commune de Bren et celles de Me Cunin pour la société Sanfran; Considérant ce qui suit : 1.

Je constate même que certains brins sont orientés vers le bas.

Centre hospitalier Le Vinatier de Bron — Copie de la notification des arrêtés préfectoraux pris à son encontre pour une hospitalisation d'office du 7 février 1994 au 2 mai 1995.

Avel, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Brie Picardie, de la SCP Marc Lévis, avocat de M.

Lyon Bron, dont le siège est [...] , contre le jugement n° 21305484 rendu le 1er février 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement

Z..., conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du groupement foncier agricole de Briane, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme X..., de M.

Le GAEC a assigné devant le tribunal de commerce de Brive : - les vendeurs de scories : M. P... et la société Candeo, - le fournisseur de M.

assortis du même sursis et à une amende de 50 000 francs, les juges du second degré, saisis du seul appel du minitère public, énoncent que "les faits étant clairement établis, il convient de relever que Brun

sur laquelle REER a perçu un premier acompte de 40 000 francs et un second de 50 000 francs, soit 90 000 francs au total ; que les plans présentés par REER ayant été rejetés par la société Sainrapt et Brice

François Y..., demeurant ..., 2 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Brie, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de

siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° K 21-18.677 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2021 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Edenauto premium Brive

sur le site de Le Portel plage, a, pour les besoins de son activité, souscrit auprès de la société Albingia (l'assureur) une police d'assurance « pertes d'exploitation » et une police d'assurance « bris

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 2 juillet 2018), la société Moulin [...], assurée au titre des bris de machine et des pertes d'exploitation auprès de la société Axa France, a entrepris de faire construire

du prévenu qui a poussé son adversaire à fuir et à sauter par la fenêtre ; la chute a entraîné les blessures dont se plaint la victime ; "aux motifs que Jean-Luc Y... a indiqué qu'ayant entendu un bris

Z..., avait tenté d'obtenir le dédommagement du sinistre "bris de glace" à l'aide d'une facture de complaisance faite par le réparateur, ce qui caractérisait "une manoeuvre frauduleuse"; qu'en ne s'expliquant

cadre de l'assurance dommages matériels, c'est-à-dire : l'assurance des bâtiments, matériel (hors véhicules immatriculés), mobilier, marchandises, ainsi que des risques complémentaires tels que des bris

En statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de M. et Mme [S], qui soutenaient qu'en raison de l'installation par la SCI elle-même d'un brise-vue et d'un enrochement en limite de leurs deux fonds,