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3 202 résultats pour « Brulay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206274_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

a approuvé la mise des parcelles communales cadastrées A 500, A 1559 et A 496 à disposition de l'association MX Briollay pour une durée d'un an ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Briollay

Source officielle

Page 27 sur 161

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Annonces BODACC20 résultats

Journal officiel
Créations

BRULAY, Fanny, Hélène, Rozenn

SIREN 983302118Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

23/01/2024

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Créations

JaouenB. Micro Entreprise, BRULAY, Jaouen, David, Christophe

SIREN 978886539Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

05/09/2023

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Créations

TOC TOQUE CHEF A DOMICILE, DUCRET, Sébastien, DUCRET-BRULAY

SIREN 951338649Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

09/04/2023

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Créations

CONCIERGERIE L'AME AGIT, BRULAY-RENAULT, Marlène Isabelle Francine

SIREN 878033521Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

20/10/2022

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Modifications diverses

BRULAY

SIREN 828362418GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

04/09/2019

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00363

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

de la directrice de l'information ; qu'en affirmant que l'employeur se fondait sur une décision du CSA datée du 11 janvier 2011, pour en déduire que les nouvelles méthodes entreprises avaient été brutalement

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625714

Admin. suprême

29 juin 1988

29 juin 1988

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de l'association foncière de Brinay, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

60794b849ba5988459c43572

Cassation

12 mai 1986

12 mai 1986

, avaient entraîné l'inculpation d'un notable de la ville ; que les époux Y..., se fondant sur de nombreuses similitudes existant entre les péripéties du roman et les circonstances du crime commis à Bruay-en-Artois

Source officielle
CC

comm

613720afcd580146773ed780

Cassation

28 avril 1987

28 avril 1987

Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 11 décembre 1985), la société Dubuc et Fils (société Dubuc), qui avait déposé le 14 octobre 1954 pour désigner des fromages la marque ayant pour libellé "Le Brillat-Savarin

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044519372

—

15 septembre 2021

15 septembre 2021

ACCORD D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LA MISE EN PRODUCTION DES SITES DE BRUAY HOUDAIN BARLIN HAILLICOURT DIVION

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2605965_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

B... en qualité de conseillère communautaire à Briollay est irrégulière, dès lors qu’elle est la seconde candidate proclamée élue en cette qualité alors que la commune de Briollay dispose seulement d’un

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?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000031174646

finances publiques

25 mai 2012

25 mai 2012

Commune - Bruay-sur-l'Escaut - (Nord). n° NPJ20120010.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00205

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

en août 2013 ; qu'en retenant, pour condamner la société de Selva à payer 5 000 euros de dommages et intérêts à la société S-Team pour rupture brutale de relations commerciales établies, que la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00289

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

Le 21 décembre 2021, reprochant à la Société générale le caractère brutal de cette rupture, la société Ediis et les sociétés CTS [Localité 1], Servichèque et CTS [Localité 2], ses filiales opérationnelles

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TA

2ème Chambre

DTA_2402349_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Article 2 : La communauté d’agglomération Lens-Liévin versera une somme de 1 500 euros à la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane.

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CC

cr

6137257acd5801467741e1af

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Bray, auditeurs de justice, ont pris place aux côtés de la Cour ; "alors que les auditeurs de justice ne sont admis à siéger en surnombre qu'auprès des juridictions civiles ou correctionnelles ; que

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00342

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

l'expéditeur du prix du transport, des droits de douane et des autres frais encourus à l'occasion du transport de la marchandise ; que les frais de dépannage et de stockage des épaves des véhicules brûlés

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2001377_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2022, la Sas Ferme Eolienne de Brillac-Oradour Fanais entend se désister de sa requête.

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TA

2ème Chambre

DTA_2508296_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Article 2 : La communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane est déchargée de l’obligation de payer la somme de 757 829,25 euros.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2508297_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Article 2 : La communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane est déchargée de l’obligation de payer la somme de 757 829,25 euros.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2510564_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Article 2 : La communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane est déchargée de l’obligation de payer la somme de 757 829,25 euros.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2510565_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Article 2 : La communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane est déchargée de l’obligation de payer la somme de 757 829,25 euros.

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TA

2ème Chambre

DTA_2512448_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Article 2 : La communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane est déchargée de l’obligation de payer la somme de 757 829,25 euros.

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TA

2ème Chambre

DTA_2512450_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Article 2 : La communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane est déchargée de l’obligation de payer la somme de 757 829,25 euros.

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