AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206274_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
a approuvé la mise des parcelles communales cadastrées A 500, A 1559 et A 496 à disposition de l'association MX Briollay pour une durée d'un an ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Briollay
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BRULAY, Fanny, Hélène, Rozenn
23/01/2024
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JaouenB. Micro Entreprise, BRULAY, Jaouen, David, Christophe
05/09/2023
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TOC TOQUE CHEF A DOMICILE, DUCRET, Sébastien, DUCRET-BRULAY
09/04/2023
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CONCIERGERIE L'AME AGIT, BRULAY-RENAULT, Marlène Isabelle Francine
20/10/2022
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BRULAY
04/09/2019
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00363
7 mars 2018
7 mars 2018
de la directrice de l'information ; qu'en affirmant que l'employeur se fondait sur une décision du CSA datée du 11 janvier 2011, pour en déduire que les nouvelles méthodes entreprises avaient été brutalement
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