TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [M] Madame [H] [Y] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de

agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/O cabinet Gescofim-Finorgest [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [D] à : Madame [L] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité

ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Gérard PICQUE dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Bruno

Claude X... ait pu indiquer dans ses conclusions de première instance du 25/11/2003 que « la banque d'escompte est intervenue dans le financement de la société BRUN FRERES environ trois ans avant le dépôt

Dominique, Bruno et Christian Z..., qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à Mme Y..., veuve Z..., et MM.

De même le PV qui résulte d'une mesure obtenue par voie de requête n'est pas systématiquement placé sous séquestre et peut être remis au demandeur.

de la SCP GRAND AUZAS & ASS (avocat au barreau de PARIS, toque : P0478) SASU ARIONI agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par : Me Bruno

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article

B..., maire de Saint-Romain en Viennois, des adjoints C..., D..., E..., des conseillers municipaux F..., G..., Y..., H..., des secrétaires de mairie Noëlle G..., I..., J... mais également celles de Bruno

n° minute : 6/2023 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Loïc RENAUD Le 11 janvier 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

D'APPEL DE RENNES N° 25/67 N° RG 25/00240 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3JT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Jean-Denis BRUN

& LHERMITTE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [R] [S] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Bruno

Cet effondrement se confirme sur le second semestre 2006 qui – par comparaison au second semestre 2005 – enregistre une baisse de son chiffre d'affaires d'environ 30 %.

décès ; que l'information ouverte sur les causes de la mort a permis d'établir qu'arrêté dans le quartier du Val Fourré et placé en garde à vue le 26 mai à 0 heure 45, Aïssa A..., sujet à un asthme sévère

[Y] [119.946 euros au 2nd semestre 2018] et des commissions qui lui avaient été versées [16.983,62 euros au 2nd semestre 2018], qu'il existait des discordances et des incohérences sur les montants, singulièrement

    Le requérant est né en 1966 et réside à Brno. 6.