Z..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Patrimoniale européenne du Sud, de Me Foussard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Philippart, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Ferropem, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire

Rouvière, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [Y] [W], la SARL [1] et de la SCP Foussard et Froger, et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [7], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du

[E] Défendeur : la société Générale Requête n° : 334/25 Ordonnance n° : 90703 du 25 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Générale, ayant la SCP Célice,

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Groupe Bigard, de la SCP Foussard et Froger, avocat

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Coop Atlantique, de la SCP Foussard et Froger, avocat

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Elior services propreté et santé, de la SCP Foussard

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Hava-Trans, de la SCP Foussard et Froger, avocat

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Proman recrutement, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse

Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Cap Caraïbes et Gaïa W, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la commune

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [6], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance

Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Wemoove et de M.

2016 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Marie-Jeanne X..., veuve Y..., domiciliée [...]                                          , 2°/ à Mme Céline

, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Céline FARDIN, M.

, avocat de la ville de Paris et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Céline FARDIN, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M.

publique ; - le décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 ; - le décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline