Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Balitrand frères, les conclusions

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ;assistée de Me François ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE S.C.I.

de nationalité Française domicilié : chez SCP BABAU & CHAMBON, 1 rue Hoche - 83000 TOULON Représenté par Me Lionel CARLES, avocat au barreau de NICE Monsieur [C] [X] né le 14 Juin 1954 à NANTES (44000

1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat

CRIMINELLE, DU 11 MARS 2025 Le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Nantes a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon

RÉFÉRÉ 54G Minute n° N° RG 24/00310 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXRT MI : 23/00000580 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Guerric BROUILLOU-LAPORTE la SELARL CHAMBORD

CF/SH Numéro 24/01275 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 10 avril 2024 Dossier : N° RG 21/00140 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXWB Affaire : [M] [F] épouse

Y... : 5 rue de Coubertin 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assisté par Maître LEBOIS, Avocat, (PARIS) Madame Geneviève Z..., épouse X...

de Me Charles RICHARD, avocat au barreau de SAINT ETIENNE Maître Luigi C... pris en sa qualité d'ancien administrateur de la Société FOREZ ENVIRONNEMENT ... 42300 ROANNE défaillant S.

Patrice Z..., demeurant Maisons neuves, Chambon, Châteauneuf-sur-Cher (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1989 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de : 1°/ M.

Joaquine, demeurant ..., Le Chambon Feugerolles (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1986 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre), au profit : 1°/ la société anonyme LA RAYONNANTE

Après avoir fait l’objet d’une mise en demeure par un courrier du 29 août 2023, le syndicat mixte Evolis 23, auquel la commune de Chambon-Sainte-Croix a transféré sa compétence en matière d’assainissement

Par déclaration au greffe de la chambre de l'instruction du 17 décembre 2020, M.

Séné, conseiller, Mlle Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

ne s'y étant pas opposé ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de Me Chambon, avocat au Barreau de l'Ardèche représentant M.

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 21/02711 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.01.2023 à : Me Karema OUGHCHA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Antoine CHRISTIN, avocat

Hatoux, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de la SCPuiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Denise de C..., demeurant Les Lilas (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu