Le premier, ancien journaliste était, à l’époque des faits, directeur de la publication de l’hebdomadaire satirique Le Canard enchaîné et le second y est toujours journaliste.

Mme [R] [X] née le 05 Mai 1958 à [Localité 45], demeurant [Adresse 9] - [Localité 17] Non comparante Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERY substituant Me Jack CANNARD

présidente de l'assemblée de la province Sud a délivré à la SC Gaea un permis de construire en vue de la réalisation d'une station-service et de deux bâtiments sur le lot n° 2 du lotissement " Les canards

  It probably ended, at the latest, on 26 September 1991, the date by which the judgment of the Cagliari Court of Appeal must have become final (see the Pugliese (II) v.

Le 13 mai 1981, le bureau du registre de Cagliari interjeta appel devant la commission fiscale de deuxième instance contre la décision de la commission fiscale de première instance.

E C, expert, domicilié 55, impasse des Canhards à Boisseron (34160), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble de la parcelle cadastrée AT 225, situé

  829/87, 24/10/2005   Cour d’appel de Cagliari, R.G.

Monsieur [K] [F] a, en sa qualité d'agent commercial, obtenu une commande auprès d'un client danois, mais il est apparu à la livraison que les boîtes de cuisses de canard étaient impropres à la consommation

l'arrêt attaqué, que la caisse de mutualité sociale agricole des Pyrénées-Atlantiques (la caisse), auprès de qui Mme X... s'était affiliée en raison de son activité non salariée agricole de gavage de canards

l'arrêté pris par le ministre de l'environnement le 30 juin 1995 a fixé l'ouverture spécifique de la chasse au gibier d'eau, dans le département de Saône-et-Loire, au 13 août 1995 à 6 heures pour les canards

, [T] [W] née le [Date naissance 6] 1967 à [Localité 3] demeurant [Adresse 3] Mme [D], [F], [R] [W] née le [Date naissance 7] 1977 à [Localité 3] demeurant [Adresse 4] représentés par Maître Jack CANNARD

xa0;  Rend la décision suivante :         Le grief de la requérante porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 7 février 1977 devant le tribunal de Cagliari

   Rend la décision suivante :         Le grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 9 novembre 1988 devant le tribunal de Cagliari

#xa0; Rend la décision suivante :         Le grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 24 janvier 1986 devant le juge d'instance de Cagliari

;   Rend la décision suivante :         Le grief des requérants porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 22 mai 1987 devant cour d'appel de Cagliari

celles-ci ont d'ailleurs avisé les autorités françaises que la procédure d'extradition était " ajournée " jusqu'à l'issue de la procédure italienne qui a été terminée par le jugement du tribunal de Cagliari

requérants porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 13 décembre 1978 devant le tribunal de Sassari et s'est terminée le 17 juin 1993 par le dépôt au greffe de l'arrêt de la cour d'appel de Cagliari

F... a été retenue au motif qu’une partie de ses écrits a été caviardée et ne peut être déchiffrée qu’en procédant à l’enlèvement du surplus d’encre appliqué par le détenu.

l'ensemble des documents réclamés par CAT, qu'en définitive GTT faisant appel à une confidentialité qu'elle prétendait nécessaire un accord fut passé pour une consultation en 'data room' de documents caviardés

Représentées par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistées de Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL, avocat au barreau de BOBIGNY DÉBATS à l'audience publique du 02 mars 2010 tenue par Dominique CAGNARD