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DÉCISION / ECLI
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1re Section - 3e Chambre
DTA_2220798_20230118
18 janvier 2023
Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, sous le numéro 2220798, Mme B D, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15
6e Section - 1re Chambre
DTA_2223125_20230120
20 janvier 2023
A E B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 4 novembre 2022 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui
5ème chambre
DTA_2508113_20260119
19 janvier 2026
A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
DTA_2509648_20250917
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2025, Mme B C A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet
2e Section - 3e Chambre
DTA_2509771_20251204
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire
9ème chambre
DTA_2510983_20260127
27 janvier 2026
B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 août 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a retiré son certificat de résidence algérien et lui a fait
3e Section - 2e Chambre
DTA_2511116_20250919
19 septembre 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
6e Section - 2e Chambre
DTA_2511426_20251003
3 octobre 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a pris à son encontre
DTA_2514441_20251107
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 avril 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre
DTA_2515272_20251017
17 octobre 2025
A..., représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mai 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d’une
5ème Chambre
DTA_2501730_20250617
17 juin 2025
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
DTA_2527845_20260205
5 février 2026
A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée à quitter
DTA_2529084_20260205
A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 septembre 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée à quitter
DTA_2506088_20260205
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 avril 2025 du préfet de police l’obligeant à quitter le territoire français ; 2°) d’enjoindre au préfet compétent
1re Section - 1re Chambre
DTA_2506361_20250715
15 juillet 2025
A Le, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre exceptionnellement au séjour, l'a obligé à quitter
Section 8 - Chambre 1
DTA_2506828_20250604
4 juin 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
3e Section - 3e Chambre
DTA_2515661_20251112
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 avril 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2516628_20250619
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, Mme B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
1re Section - 2e Chambre
DTA_2516811_20251118
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
5e Section - 1re Chambre
DTA_2517675_20251218
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter le territoire
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