Analyses chimiques spécifiques des eaux souterraines Fer dissous (Fe) sur échantillon filtré à 0,45 µm (*) Paramètre obligatoire en liste C6 avec fixation sur site si mesuré en laboratoire, peut également être mesuré sur site.

Article 74

—

conditions de rémunération ; 13° L'organisation, la gestion et le financement des services sociaux et médico-sociaux ; 14° Les conditions particulières du travail : travaux par roulement, travaux durant le repos hebdomadaire et durant les jours fériés

Article Annexe administrative

—

Travail le dimanche et les jours fériés Les jeunes travailleurs ont droit à deux jours de repos consécutifs par semaine (repos hebdomadaire).

Article L4425-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 10

Code général des collectivités territoriales

financière des charges transférées en application de l'article L. 4424-24, les ressources attribuées à la collectivité territoriale de Corse sont équivalentes à la moyenne actualisée des crédits précédemment consacrés par la Société nationale des chemins de fer

Article 311 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 48

Code général des impôts, annexe II

communale des mines sont définis de la façon suivante : Pour la houille et les lignites : tonnages du combustible marchand livré dans l'année, y compris la consommation des exploitations en cause et les livraisons à leur personnel ; Pour les minerais de fer

Article D531-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 17

Code de la sécurité sociale

Sont prises en compte comme horaires spécifiques de travail les périodes comprises entre 22 heures et 6 heures ainsi que celles intervenant un dimanche ou un jour férié mentionné à l'article L. 3133-1 du code du travail .

Article R1263-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 32 > 16

Code du travail

rémunération et comportant les mentions suivantes : a) Rémunération brute (1) ; b) Période et horaires de travail auxquels se rapporte le salaire en distinguant les heures payées au taux normal et celles comportant une majoration ; c) Congés et jours fériés

Article L423-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 71

Code de l'action sociale et des familles

Les assistants familiaux ne peuvent se séparer des mineurs qui leur sont confiés pendant les repos hebdomadaires ou mensuels, jours fériés, congés annuels, congés d'adoption ou congés de formation ou congés pour événements familiaux sans l'accord préalable

Article R511-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 24 > 01

Code rural (nouveau)

Lorsque le dernier jour du délai imparti est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Article Annexe A

—

publics routiers de marchandises à grande distance sont tenus d'appliquer des tarifs au moins égaux aux tarifs minimums arrêtés par le ministre des travaux publics, ou le préfet agissant par délégation du ministre, sur la base des tarifs du chemin de fer

Article R554-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 76

Code de l'environnement

I. ― Les exploitants sont tenus de répondre, sous leur responsabilité, dans le délai de sept jours, jours fériés non compris, après la date de réception de la déclaration d'intention de commencement de travaux dûment remplie.

Article 80

—

secondaires d'intérêt général ou de voies ferrées d'intérêt local : le chemin de fer de La Mure et la ligne Lyon-Croix-Rousse, les pensions des anciens agents des chemins de fer d'Afrique du Nord et du Niger-Méditerranée, des transports urbains tunisiens

Article 1

—

330t 3 ans IPERIA l'Institut IV Vendeur-agenceur de cuisines 230w 3 ans Syndicat national de l'équipement de cuisine (SNEC) IV Opérateur travaux signalisation électrique ferroviaire 255s 4 ans Société national des chemins de fer

Article 1

—

Traitement des minerais extraits de ces mines ; Travaux en équipes alternantes effectués de nuit en tout ou partie ; Travaux exposant à un niveau de bruit supérieur à 85 décibels (A) ; Travaux exposant aux poussières de fer ; Travaux exposant aux poussières

Article 2

—

reconnu inapte dans les conditions visées au 1er alinéa du présent article et dont l'inaptitude résulte soit d'une lutte soutenue ou d'un attentat subi à l'occasion de ses fonctions, soit d'un acte de dévouement accompli dans les emprises du chemin de fer

Article 10

—

bénéficiaires du V de l'article 7 et des agents dont le congé de disponibilité a été prononcé pour permettre l'exercice de fonctions syndicales dans les organisations professionnelles exclusivement ou partiellement composées de travailleurs des chemins de fer

Article 2

—

Au Sud, par les limites d'emprise du domaine public des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine, entre les points kilométriques 7. 850 et 6. 960 de la voie ferrée de Strasbourg à Kehl.

Article 8

—

d'entrée en vigueur du présent titre ; 5° Dans le cadre d'un régime de travail spécifique à trente-deux heures par semaine, au sens du décret n° 99-1161 du 29 décembre 1999 relatif à la durée du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer

Article Annexe I

—

cru mention selection de grains nobles : B Pinot gris, Gewurztraminer B 306 Comité régional Val de Loire B 297 17,50 Comité régional Sud-Ouest R 198 12,00 Comité régional Toulouse-Pyrénées R 11,50 AOC Madiran cabernet-sauvignon N, fer

Article R515-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 21

Code de l'environnement

Sur ce plan sont indiqués tous bâtiments avec leur affectation, les voies de chemin de fer, les voies publiques, les points d'eau, canaux et cours d'eau ; 3° Un plan à l'échelle du 1/200 au minimum indiquant la localisation du stockage de produits dangereux

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