judiciaire du MANS soins psychiatriques Contrôle des mesures d’isolement et de contention Minute : 25/00282 Dossier : N° RG 25/00425 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IO3Z ORDONNANCE Rendue le 03 AVRIL

L’audience devant le Magistrat a été fixée au Vendredi dix Avril deux mil vingt six. M.

Z..., avocate au barreau de PARIS, toque: E0814 ET Maître Carole B... [...]

Signé par Mme Caroline FEVRE, Conseillère et par M.

L’audience devant le Magistrat a été fixée au Vendredi dix Avril deux mil vingt six.

Il a une opportunité le 19 avril d’intégrer un orphelinat police. Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

L’audience devant le Magistrat a été fixée au Vendredi dix Avril deux mil vingt six. M.

L’audience devant le Magistrat a été fixée au Vendredi dix Avril deux mil vingt six. M.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/391 N° RG 25/00389 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6BS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 02 avril à 09h30 Nous A.

Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Caroline PARANT, présidente Sonia C...

Du 05 avril 2024 55B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03472 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLT7 [E] [K] C/ AIR FRANCE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 05/04/2024

Public : Monsieur Loïs RASCHEL, Procureur, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 14 avril 2025 Délibéré au 14 avril 2025 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président

- Madame Caroline Y... a été recrutée le 05 janvier 1998 par la société ANTILLES PARTICIPATIONS, dont le gérant était M.

[C] a assigné la société JBG et la société civile de construction vente Résidence Le Carillon (la société Résidence Le Carillon), qui l'a substituée dans la vente, en exécution du contrat et en paiement

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Les Cokes de Carling

Il est constant que la créance de la SARL Camping la Forêt est antérieure au jugement d'ouverture du redressement judiciaire de la SAS Douglas Vallée du 25 avril 2023.

2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT, Greffier.

CF/RP Numéro 25/01153 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 9 Avril 2025 Dossier : N° RG 24/02424 N° Portalis DBVV-V-B7I-I6AF Affaire : SCI DU DOMAINE