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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
61628542c10e2193c5780a55
6 juin 2013
6 juin 2013
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162887bdafa129e399519b3
8 novembre 2012
8 novembre 2012
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616290dbe498f0b428bb83e1
27 juin 2013
27 juin 2013
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162b24a4abc2618d50e04c8
14 juin 2012
14 juin 2012
Monsieur Bruno BLANC, conseiller Madame Laurence GUIBERT, Vice-Présidente placée sur ordonnance du Premier Président en date du 20 janvier 2012 qui en ont délibéré Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162b8cbefb73d2e55750e1a
6 décembre 2012
6 décembre 2012
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162d67ba2a5768a176c5629
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Laurence GUIBERT, Vice-Présidente placée sur ordonnance du Premier Président en date du 20 janvier 2012 Monsieur Christian FAUQUÉ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162fde83ebbdffcbea6a9fd
3 mai 2012
3 mai 2012
Monsieur Bruno BLANC, conseiller Madame Laurence GUIBERT, Vice-Présidente placée sur ordonnance du Premier Président en date du 20 janvier 2012 qui en ont délibéré Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162fde83ebbdffcbea6a9fe
3 mai 2012
3 mai 2012
Monsieur Bruno BLANC, conseiller Madame Laurence GUIBERT, Vice-Présidente placée sur ordonnance du Premier Président en date du 20 janvier 2012 qui en ont délibéré Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609a5554c6ec55cf710200
3 octobre 2013
3 octobre 2013
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609a5554c6ec55cf710201
3 octobre 2013
3 octobre 2013
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616246baaf0a1de0eb1b645b
24 janvier 2013
24 janvier 2013
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e52
9 décembre 2004
9 décembre 2004
. : 03/02067 Nature du recours : APPEL Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt APPELANT : Monsieur Michel X... représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assisté par Maître CAPARROS, Avocat
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103505_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vaquero, rapporteur public, - et les observations de Me Caparros, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245586
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Italie Luciano FARAONE 1965 Potence Giuseppe ABBADESSA 1963 Melfi Paolo BELLEZZA 1962 Viterbo Marco BIANCO 1973 Lucera Ottavio BOI 1962 Canaro Giuseppe Antonio BONAVITA 1971 Fuscaldo Carlo D’APOLLO 1964
Source officielle18° chambre 3ème section
6a0e0079cdc6046d4759b907
20 mai 2026
20 mai 2026
Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0550 Décision du 20 Mai 2026 18° chambre 3ème section N° RG 23/14025 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WSP PARTIE INTERVENANTE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60320f8aa7b28e477bd5796a
2 mai 2018
2 mai 2018
[Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 assistée de Me Isabelle LAFON, substituant Me Denis THEILLAC du cabinet THEILLAC CAVARROC
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0dddc25a97f0381f5005
17 février 2015
17 février 2015
avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Ayant pour avocat plaidant Me Dominique MONDOLONI de la SDE WILLKIE, FARR ET GALLAGHER LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J003 et Me Aliénor KAMARA-CAVARROC
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2115027_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 février 2022 et le 3 juin 2022, la société Haber France, représentée par Me Cavarroc, conclut, à titre principal, au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC004727616
21 octobre 2021
21 octobre 2021
ARMENTANO 1949 Pasquale AVERSA 1941 Michele BASILIO 1963 Giambattista BELLACOZZA 1942 Antonio BENEDETTO 1956 Bruno BEVILACQUA 1966 Vito BIANCONI 1935 Vito Antonio BOTTE 1950 Gaetano BRUGNANO 1936 Carmine CAFARO
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0d94c25a97f0381f4e12
22 janvier 2015
22 janvier 2015
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Mme Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 27 sur 40