AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier général, dont le siège est sis rue Godard Jeanson à Saint-Dizier

formé par l'Union locale Force ouvrière de Vichy, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 avril 2000 par le tribunal d'instance de Gannat, au profit de la société Matériaux Centre

[E] et de la société Centre d'études documentation immobilier (CEDI), et l'avis de M.

demande, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en ne recherchant pas si, comme l'avait soutenu la société ISD, l'irrégularité de sa situation sur une longue période n'était pas due à une erreur du centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Centre location

qui mentionne la suppression du poste occupé par le salarié congédié indique suffisamment le motif économique du licenciement ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que la responsabilité du centre

valoir, comme cela ressortait du certificat médical du docteur X... en date du 24 décembre 1992 qu'il produisait, qu'aucun reclassement professionnel n'était possible du fait de l'éloignement de tout centre

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MARS 2025 Le centre

Elle fait valoir qu'elle a suivi des formations qui lui ont été dispensées par le centre de médiation et d'arbitrage de Paris, dont elle est depuis 2013 médiatrice agréée, par l'École de médiation du barreau

X..., engagé le 1er septembre 1972 par l'association "Y..." en qualité d'éducateur spécialisé puis, à compter du 1er juillet 1977, après avoir été chargé de sa création, en qualité de directeur du centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtneuf octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

1968, accusait Christian X... de lui avoir imposé de 1994 à Noël 1995 des relations sexuelles régulières, soit au siège de l'association, le matin lorsqu'elle faisait le ménage, soit dans les WC du centre

société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le CENTRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

impliquait un franc de rente de 13,814, date à laquelle le département avait notifié à la victime son refus de continuer à prendre en charge, au titre de l'aide sociale, ses frais d'hébergement en centre

; alors selon le moyen, d'une part que lorsqu'une entreprise exerce plusieurs activités différenciées et autonomes, la convention collective applicable à chaque salarié est celle dont relève le centre

X... a été employé en qualité de médecin psychiatre par l'association départementale des pupilles de l'enseignement public au Centre médico-psycho-pédagogique de Beauvais du 4 novembre 1977 au 27 septembre

prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que le Centre culturel de Saint-Nazaire fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer à M.