intérim, dont le siège est ..., 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., 3°/ de la société EFTIC, dont le siège était précédemment ZAC de Chalançon

Clémencia à Châtillon-sur-Chalaronne (Ain), défendeurs à la cassation ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle X..., demeurant à Chavanoz (Isère), ..., en cassation d'un

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, la SARL Cabries Invest, représentée par Me Chalavon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013 019 22 K0024 en

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 septembre 2021 et 11 mai 2023, la SAS Iqvia Rds France, représentée par Mes Chabanel et Rudeaux, demande au tribunal : 1

Lodève, Boulazac, Nontron, Les Abymes, Morne-A-l'Eau, Pointe-à-Pitre, Quimperlé, Mussidan, Lamballe, Plérin, Saint-Brieuc, Saintes, Bagnères-de-Luchon, Saint-Laurent du Maroni, Saint-Didier-sur-la-Chalaronne

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 9 avril et 3 juillet 2024, les sociétés Retail et Connexions et SNCF Gares et Connexions, représentées par Me Chalavon, concluent : 1°) au rejet de la requête

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier, de la Varde, avocat de la MAISON DE RETRAITE MEDICALISEE DE CAZOULS-LES-BEZIERS, - les conclusions de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la Société immobilière d'Epone et de Me Vuitton, avocat de l'association de défense de la forêt de la Caboche et de

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vuitton, avocat de M. et Mme BRASSE et de M. Serge BRASSE, - les conclusions de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lemaître, Monod, avocat du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LE VALMONT, - les conclusions de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. Claude X..., - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de l'union régionale des producteurs de granulats du Languedoc-Roussillon et autres, du syndicat national des producteurs

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.