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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00123
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Sur le rapport de Mme Chauchis, conseillère, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 janvier 2026 où étaient présents M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2506997_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
C D, représenté par Me Chamkhi, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a assigné à résidence à pour une durée de quarante-cinq
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01904_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A, représenté par Me Chamkhi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, sous astreinte de 150 euros par jour de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2215767_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A..., représenté par Me Chamkhi, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l’Office
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2403154_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 mars 2024 à 10h30 : - le rapport de Mme Rimeu, - et les observations de Me Chamkhi, substituant Me Paugam, représentant M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2403155_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 mars 2024 à 10h30 : - le rapport de Mme Rimeu, - et les observations de Me Chamkhi, substituant Me Paugam, représentant Mme B, en présence de
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-120364
7 mai 2013
7 mai 2013
In August 2004, during a high tourist season, the applicant went on vacation to the seaside village of Chakvi, in the AAR. 7.
Source officielleService des référés
660ef064fbb79e8fd3d32e89
4 avril 2024
4 avril 2024
RG 24/51701 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GLV N° : 1/MC Assignation du : 29 Février 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2024 par Delphine CHAUCHIS
Source officielleciv3
61372474cd58014677415a38
25 janvier 2005
25 janvier 2005
engagements pris par les consorts X... envers leur locataire ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne, ensemble, les consorts X... et la SCI Le Chamois
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50324
29 février 2024
29 février 2024
[E] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société Champi forme bio Ordonnance : 50324 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406076_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 1 500 euros que Me Chakri, conseil de M.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2001:8
16 janvier 2001
16 janvier 2001
#Michael Chamier a Eoghan O'Hannrachain v. Evropský parlament.#Spojené věci T-97/99 a T-99/99.
Source officiellesoc
6079b18c9ba5988459c527d7
9 juin 1998
9 juin 1998
moyen unique : Vu l'article L. 435-4 du Code du travail ; Attendu que les élections au comité central de la Banque de France ont eu lieu le 25 mars 1997 au sein du comité d'établissement de Chamalières
Source officiellesoc
6079b21b9ba5988459c55d9a
4 novembre 1976
4 novembre 1976
A ETE HOSPITALISE JUSQU'AU 12 FEVRIER 1974 A L'HOPITAL DE CHAMONIX ; QU'A CETTE DATE, IL A ETE TRANSFERE POUR Y ETRE OPERE DANS UN HOPITAL DE ROUEN, VILLE OU SONT DOMICILIES SES PARENTS ; ATTENDU
Source officiellesoc
6079b0c39ba5988459c50126
21 mai 1981
21 mai 1981
COTISATIONS MIS A SA CHARGE ENSUITE DE LA REINTEGRATION DANS L'ASSIETTE DES COTISATIONS DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE GRAND DEPLACEMENT ACCORDEES A DES OUVRIERS DE NATIONALITE ETRANGERE SUR UN CHANTIER A CHAMONIX
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01474
19 juin 2018
19 juin 2018
Soulard, président, Mme Chauchis , conseiller rapporteur, Mme de la Lance, MM. Steinmann, Germain, Mme Planchon, M. Larmanjat, Mme Zerbib, M. d'Huy, M. Wyon, conseillers de la chambre, Mme Pichon, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01231
17 février 2016
17 février 2016
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS
Source officiellecr
ût 2016, qui, dans la procédure suiviec/MM. François-Marie Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00429
1 février 2017
1 février 2017
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le premier février deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00277
8 mars 2017
8 mars 2017
Guérin, président, Mme Chauchis, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02099
11 juillet 2017
11 juillet 2017
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le onze juillet deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS
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