Christophe Y..., Mme Marie-Christine E..., M. Bernard C..., M. Jacques X..., M. André B..., M. Georges G..., M. Christian I..., M. Claude K..., M. Fernand D... Silva, M. Jacques M..., M.

(les consorts X...) sont intervenus devant la cour d'appel de Colmar dont l'arrêt a ensuite été cassé ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de la cour de renvoi d'avoir déclaré recevable la demande

Y... a été volontairement détériorée par Jean A... et Bruno Z..., qui sans autorisation ont, à l'encre, tracé des dessins, le rendant ainsi inapte à remplir sa fonction alors que Christian Y... ne peut

PUBLIC : Odile VALETTE, Substitut Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi ; PARTIES DEVANT LA COUR

demander le rapport successoral, qui constitue une opération de partage, court à compter de l'ouverture de la succession ; qu'en jugeant que le droit de demander le partage est imprescriptible et que

dans la salle d'audience ; "aux motifs qu'en ce qui concerne la demanderesse du huis clos, les poursuites sont exercées du chef de tentative de viol, que le huis clos est de droit lorsqu'il est demandé

Monsieur Patrice COURSOL, Président et Monsieur Christian MAGNE, Conseiller, chargé du rapport.

suivie contre Pierre X..., François Y..., Rémi Z... du chef d'offre de boissons non autorisées dans un débit temporaire ainsi que de publicité illicite en faveur d'une boisson alcoolique, et contre Christian

Patrick X..., demeurant ..., 3 / Mme Laure X..., épouse B..., demeurant ..., 4 / Mme Christine X..., épouse Z..., demeurant ..., 5 / Mme Michèle Y..., veuve X..., demeurant ..., 6 / M.

G : 11/ 01083 Monsieur Christian X..., gérant de la SARL LE NID C/ Maître Christian Y...

cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1996 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre, 2e Section), au profit de la société Amagansett, société à responsabilité limitée, anciennement dénommée Christiane

Christian OO..., Mme Catherine QQ... épouse PP..., M.

BEER, avocat, toque E107 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Février 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Chisin X..., engagée le 14 septembre 1971 par la société Pharmindustrie, aux droits de laquelle est venue

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1994 par la cour d'appel de Grenoble (1re et 2e chambre réunies), au profit : 1°/ de l'Ordre des avocats au barreau de

C/ Me Christian Y...

d'usage de faux, a condamné le premier à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande

Par jugement en date du 28 juin 2013, le tribunal de grande instance d'Evry a débouté Mme Christine X... de ses demandes, retenant que la reconnaissance de dette présentée valait commencement de preuve

la parcelle n°110 ayant pu provoquer les désordres dont elle se plaint ; que Madame Christine X... fonde sa demande sur un rapport d'expertise amiable établi le 30 septembre 2008 à la requête de la compagnie

MOTIFS Attendu que les demandes de la société Isenmann dirigées contre M.