Le 16 avril 2008, un incendie a pris naissance dans le conduit desservant le grill à charbon de bois inclus dans le meuble bar, entraînant d'importants dégâts au restaurant.

En premier lieu, Mme Nicole Chabannier, secrétaire général de la préfecture de la Corrèze et signataire de l’arrêté contesté, bénéficie d’une délégation de signature du préfet de la Corrèze en date du

Sur les conclusions à fin d’annulation : Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée à la requête par le préfet de la Corrèze : En premier lieu, Mme Nicole Chabannier, secrétaire

En premier lieu, Mme Nicole Chabannier, secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze et signataire de l'arrêté contesté, bénéficie d'une délégation de signature du préfet de la Corrèze en date du

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme B... C... ; Considérant ce qui suit : 1.

assimilé le passage du franc à l'euro ou qu'il ne connaisse pas exactement l'adresse de son notaire n'établissent pas qu'il était dans l'incapacité d'établir un testament ; que Monsieur X... explique clairement

En premier lieu, Mme Nicole Chabannier, secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze et signataire de l'arrêté contesté, bénéficie d'une délégation de signature du préfet de la Corrèze en date du

cabinet du préfet de la Corrèze, signataire de l'arrêté contesté, bénéficie d'une délégation de signature du préfet de la Corrèze en date du 10 février 2025 en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Chabannier

HOME CONCEPTION Société SMABTP M GROSSES le - Me Angélique GENEVOIS , la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , Me Patrick THEROND-LAPEYRE , Me Claire TITRAN Copies électroniques : - Me Angélique GENEVOIS

L'AUXILIAIRE [Adresse 2] [Localité 4] assistée de Me Myriam KORT-CHERIF, membre de la SELARL BRAILLON LABAUNE KORT-CHERIF SAGNES, avocat au barreau de MACON, plaidant, et représentée par Me Claire

ACTIF IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marion CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947 INTIMEE Madame [Y] [V] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me

personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Hervé POQUILLON de la SELARL HP AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Sarah CHARBONNIER

Jean-Claude YT..., aux droits de qui se trouve et intervient Mme Marie-Claire BY..., 125 / de Mme Marie-Claire BY..., demeurant tous deux ..., 126 / de Mme Marianne AC..., veuve YU..., 127 / de

LOUZIER de la SELARL REDLINK, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER

LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 septembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre, Sophie BAILLY, Conseiller, Leslie CHARBONNIER

: Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 2001), que Mmes Nicole et Corinne X..., propriétaires indivis de lots dans un immeuble en copropriété, 31-33, rue Chardon

Recette Régionale des Douanes de [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jean DI FRANCESCO de la SCP URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant assisté de Me Anne-Claire

l'AARPI INLAW AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Caroline BERNARD, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER

Représentée par Me Nadia BEZZI, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Mai 2024 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER

la suite de son licenciement pour motif économique, il a bénéficié, le 1er juin 1990, d'une mesure de conversion intervenue en application du protocole d'accord du 26 janvier 1989 signé entre les Charbonnages