- DUWIQUET ; ARRÊT : contradictoire, prononcé à l'audience publique du 6 juillet 2023 signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre et par Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET, greffier

, la parcelle n° [...], selon cet acte notarié, au [...] de 44 m² à usage de parking, devenue n°[...], la parcelle restant la propriété de la SCI Clairanne devenant [...] pour les 2 234 m² restant ; que

juin 2014, par laquelle le ministre chargé des mines a refusé, d'une part, la prolongation exceptionnelle de la validité du permis de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit " permis de Claracq

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 janvier 2025 par Eloïse CLARAC, Juge assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Le greffier Le président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 janvier 2025 par Eloïse CLARAC, Juge assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Le greffier Le président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 janvier 2025 par Eloïse CLARAC, Juge assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Le greffier Le président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 janvier 2025 par Eloïse CLARAC, Juge assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Le greffier Le président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 janvier 2024 par Eloïse CLARAC, Juge assistée de Christopher LEPAGE, Greffier. Le greffier La présidente

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 janvier 2024 par Eloïse CLARAC, Juge assistée de Christopher LEPAGE, Greffier. Le greffier La présidente

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 janvier 2024 par Eloïse CLARAC, Juge assistée de Christopher LEPAGE, Greffier. Le greffier La présidente

Martin, rapporteur public, - les observations de Me Clairay, représentant Mme B..., - et les observations de Me Marie, représentant le CROUS de Rennes Bretagne.

mieux se pourvoir, l'arrêt retient que la référence faite dans les motifs des écritures de l'intimée à la compétence exclusive de la juridiction administrative et au juge administratif désigne avec une clarté

ICARE FLIGHT ACADEMY, dont le siège social est situé [Adresse 1] à Cannes-et-Clairan (30260), (désignée à ces fonctions par Jugement rendu le 14 janvier 2026 par le Tribunal de commerce de Nîmes ayant

Alexandre DEHE Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT En présence de Mme Clara GOENS, substitute de M. le Procureur de la République, qui a émis un avis défavorable à l'adoption

LATIL Christophe, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, avançant son délibéré, les

[V] [R] né le 19 Juin 1993 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Clara Trugnan, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis ORDONNANCE : contradictoire

Christine DA LUZ, Présidente de chambre Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère Greffier lors des débats : Monsieur Damien RASCLE, en présence de Madame Clara

BRUNEAU, conseiller, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, assisté de Clara TRICHOT-BURTE, greffier, FAITS ET PROCEDURE : La Mutualité Sociale

prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Brive le 17 octobre 2025 par Madame Corinne BOUSQUET, Présidente d'audience, Monsieur Philippe MOCAER et Monsieur Mathieu LABROUSSE, Juges, assistés de Me Clara

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Madame Yveline DARNEAU, Représentant des salariés Monsieur Jacques BEAUME, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame Clara